Droit du travail sous l’angle des acteurs

« Droit du travail 2=> Droit du travail sous lÕangle des acteurs - Partie 1.

La dimension collective du droit du travail (+ prŽcisŽment : le droit syndicale, la participation, le droit de grve) - Partie 2.

Les institutions qui interviennent dans la mise en pauvre du DW ¥DW rŽgit les relations de W entre le S et lÕemp ¥Contrat de W = contrat spŽcifique cf cara par un lien de subordination (emp a des pouvoirs de directions, de contr™les et de sanctions) ¥Relation inŽgalitaire entre S et employeur donc DW doit rŽŽquilibrer cette relation en garantissant notamment les droits de la partie faible au contrat (le S) = droit protecteur de la partie faible au contrat ¥RŽŽquilibrage notamment par lÕorganisation de relations collectives de W DONC ce que le S ne peut pas faire seul, il peut le faire gr‰ce ˆ une organisation collective ¥Cette protection du S est ajd concurrencŽe par dÕautres finalitŽs ¥Origine : La protection du travailleur = garantir la protection des droits des ind, ces droits apprŽhendŽs comme des minima susceptibles dÕamŽlioration mais jamais susceptibles de rŽgressions ¥A partir des annŽes 80/90 : approche plus aussi absolu cf nouvel objectif en DW : la protection de lÕemploi => objectif qui est venu concurrencer lÕobjectif de protection du travailleur lui-mme dans certains cas => IdŽe sous-jacente : en protŽgeant emploi on protŽgeait le salariŽ ¥Ajd : Nouvelle Žvolution car de nbreuses rgles du C.du W ont pour objet de permettre de prŽserver la compŽtitivitŽ de lÕent ou permettre son adaptation ˆ lՎvolution du contexte et donc favoriser lÕact Žco de lÕent => Nouvel objectif qui vient supplanter lÕobjectif de protection du S et donc justifie la remise en cause de certains droits de S (hausse durŽe de W sans hausse de salaire = accord de performances collectives) ℹ Ces Žvolutions passent par un chemin de la nŽgociation collective ¥DW a lgt ŽtŽ hŽtŽronome (rgles du DW ŽlaborŽ par une autoritŽ ext ˆ savoir le lŽgi ou le pv rŽglementaire) = ˆ lÕorigine droit essentiellement Žtatique qui est de + en + un droit autonome donc un droit ŽlaborŽ par les acteurs sociaux eux-mmes => Ce mvt du dev de la nŽgociation collectives et de la rŽgulation des relations de W par les partenaires sociaux sÕinscrit dans un mvt sociŽtal bcp + large => mvt se traduit par lՎmancipation ind et coll des pers par rapport ˆ lÕEtat + reconnaissance de leur capacitŽ ˆ construire ensemble leur univers social et Žconomique ¥LÕidŽe que le DW doit devenir un droit de + en + professionnel, autonome et librement consenti par les acteurs progresse depuis les annŽes 80 avec une accŽlŽration notable dans les annŽes 2000 et avec une autre accŽlŽration en 2017 avec les ordonnances du 22 sept 2017 dites Macron ¥Ajd : Emp et S (acteurs sociaux) sont incontestablement des acteurs clŽs du droit du travail => Ont un r™le essentiel dans lÕexpression et la dŽfense de leur intŽrts collectifs ¥Action des acteurs sociaux pas forcŽment directe = Passe par le biais de reprŽsentants.

Partie 1 => comment le droit organise lÕaction des reprŽsentants employeurs et S dans la rŽgulation des relations de W ? Partie 2 => Le DW reste en partie institutionnel, lÕautomne des acteurs nÕest pas totales et des institutions publiques Žtatiques interviennent tjrs pour garantir le respect du DW et en particulier le respect des dispo dÕordre public qui demeure Page � sur � 126. »