?Droit des collectivités territoriales ? La discipline connait

« Droit des Collectivités Territoriales Droit des collectivités territoriales – La discipline connait de grandes mutations depuis 5 ans, avec remise en question du modèle administratif.

Cet enseignement va permettre de voir ces mutations.

Depuis 2010, on est dans un tournant du modèle administratif. On parle du droit de la décentralisation, car les CT sont la décentralisation de l’Etat.

Depuis la fin du 20 ème siècle la France à connu au moins deux voir 3 actes de décentralisations au cours desquelles le droit des CT s’est accéléré. Fin de la guerre : indépendance des CT notés dans la constitution, mais resté lettre morte En 1958 : reprise du texte mais il ne s’est rien passé, la France a une tradition de centralisation.

La nation et la France ce sont construit par la centralisation.

Il y a une idée que si la France se décentralise elle se disloque.

Il est extrêmement/ Il était très difficile de décentraliser. Mars 82 : 1 er acte -> première étape de la décentralisation.

La grande loi qui marque le début de la décentralisation du 2 mars 1982 Entre 82 et 86 : une 40n de loi La décentralisation en France est relativement jeune comparé à ses voisins. 2002 texte d’intention de JP RAFARIN et loi en 2003 : Acte II qui renforce les compétences des collectivités territoriales. Actuellement, la France connait depuis 2010, mais encore plus depuis janvier 2014, ce que l’on pourrait appeler un 3 ème acte.

Loi du 7 aout 2015, après un an de discutions au parlement, la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique).

Depuis janvier 2014, trois textes de loi. Loi de la modernisation territoriale et d’affirmation des métropoles.

Lyon est la seule métropole actuellement, une nouvelle forme de CT (janvier 2014).

Janvier 2015 : Texte de fusion des régions, à partir de janvier 2016 changement des régions.

Dernière étape, 7 aout 2015, loi NOTRE. Question à se poser à chaque nouvelle étape de la décentralisation : La décentralisation ne porte elle pas atteinte à l’égalité des citoyens ? La centralisation a été mise en place par les révolutionnaires dans un but d’égalité. Evolutions à venir : Le texte d’aout 2015 renforce le poids des compétences des régions et un affaiblissement des compétences départementales (transfert de compétences).

Avant c’est le département qui bénéficié le plus de la décentralisation.

Les régions qui seront moins nombreuses se verront renforcer leurs compétences en 2016. Les budgets régionaux seront renforcés, certaines taxes seront transférées aux régions.

Jusqu’à maintenant les régions avaient assez peu de compétence et des budgets étriqués.

Les fonctionnaires territoriaux : 75% communes (gestion des services de proximités), 15% département, 10% région (montre la place et la méfiance jusqu’à présent car c’est la collectivité territoriale qui peut faire concurrence à l’Etat). 1. »