Droit de remontranceA partir du XIVe siècle, le parlement enregistre les édits et les ordonnances royales.
Publié le 17/05/2020
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Droit de remontrance
A partir du XIV e siècle, le parlement enregistre les édits et les ordonnances
royales.
Il prend l’habitude, avant cet enregistrement, de faire part au roi de son
avis sur telle ou telle mesure, par écrit et secrètement.
Cette procédure prend le
nom de remontrance .
En cas de désaccord, le roi se rend en personne au
parlement, y tient un lit de justice , et enregistre d’autorité l’arrêt..
»
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