Droit de la personne
Publié le 21/03/2021
Extrait du document
«
Débat autour des droits de la personne
Comment devient -on français ?
La citoyenneté française peut s’obten ir de quatre façons différentes :
On relève tout d’abord la citoyenneté obtenue par le droit du sol .
Cette citoyenneté s’obtient
soit lorsque l’un des deux parents de l’enfant , ou les deux sont nés en France , l’enfant est alors
automatiquement citoyen français .
La nationalité par le droit du sol s’applique également à
un enfant né en France de deux parents étrangers, la nationalité frança ise lui revient de plein
droit à sa majorité .
La nationalité française peut aussi être obtenue par le droit du sang , lorsque au moins l’un
des deux parents de l’enfant est lui -même de nationalité française .
L ’enfant est alors
immédiatement reconnu comme français.
La nationalité française peut aussi s’obtenir par le mariage .
En effet, un étranger marié depuis
au moins quatre ans avec un citoyen français peut demander et acquérir par la suite la
nationalité française .
Cela se fait cependant au dépend de certaines conditions, l’individu
souhaitant recevoir la nationalité doit avoir vécu au moins trois ans sans interruptions avec
son conjoint français (auquel cas le délai s’allonge d’un an, passant alors de qua tre à cinq ans )
et doit également détenir un niveau solide de connaissances à propos de la langue française.
Cette possibilité de naturalisation a été rendue possible à partir de 2006 et de la loi relative a
l’immigration et de l’intégration.
Enfin, on relève une dernière forme d’acquisition de la nationalité française qui est celle de la
procédure de naturalisation .
Cette procédure n’est pas automatique et s’adresse au x
étrangers majeurs .
Pour en bénéficier, l’individu doit remplir certaines conditions de
régula rité de son séjour en France (y habiter depuis au moins cinq ans) ainsi qu’une preuve
d’intégration dans la communauté française .
On peut cependant relever d’autre moyens
d’obtenir la nationalité française via cette procédure , l’accomplissement d’un acte héroïque
par exemple peut constituer un motif de naturalisation (n ous pouvons prendre pour exemple
le cas de Mamadou Gassama, qui a été naturalisé après avoir sauvé un enfant accroché à la
rambarde de son balcon) ..
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