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Droit de la personne

Publié le 21/03/2021

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« Débat autour des droits de la personne Comment devient -on français ? La citoyenneté française peut s’obten ir de quatre façons différentes : On relève tout d’abord la citoyenneté obtenue par le droit du sol .

Cette citoyenneté s’obtient soit lorsque l’un des deux parents de l’enfant , ou les deux sont nés en France , l’enfant est alors automatiquement citoyen français .

La nationalité par le droit du sol s’applique également à un enfant né en France de deux parents étrangers, la nationalité frança ise lui revient de plein droit à sa majorité .

La nationalité française peut aussi être obtenue par le droit du sang , lorsque au moins l’un des deux parents de l’enfant est lui -même de nationalité française .

L ’enfant est alors immédiatement reconnu comme français.

La nationalité française peut aussi s’obtenir par le mariage .

En effet, un étranger marié depuis au moins quatre ans avec un citoyen français peut demander et acquérir par la suite la nationalité française .

Cela se fait cependant au dépend de certaines conditions, l’individu souhaitant recevoir la nationalité doit avoir vécu au moins trois ans sans interruptions avec son conjoint français (auquel cas le délai s’allonge d’un an, passant alors de qua tre à cinq ans ) et doit également détenir un niveau solide de connaissances à propos de la langue française.

Cette possibilité de naturalisation a été rendue possible à partir de 2006 et de la loi relative a l’immigration et de l’intégration. Enfin, on relève une dernière forme d’acquisition de la nationalité française qui est celle de la procédure de naturalisation .

Cette procédure n’est pas automatique et s’adresse au x étrangers majeurs .

Pour en bénéficier, l’individu doit remplir certaines conditions de régula rité de son séjour en France (y habiter depuis au moins cinq ans) ainsi qu’une preuve d’intégration dans la communauté française .

On peut cependant relever d’autre moyens d’obtenir la nationalité française via cette procédure , l’accomplissement d’un acte héroïque par exemple peut constituer un motif de naturalisation (n ous pouvons prendre pour exemple le cas de Mamadou Gassama, qui a été naturalisé après avoir sauvé un enfant accroché à la rambarde de son balcon) .. »

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