Droit constitutionnel - cours
Publié le 25/09/2021
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Titre liminaire : 1ere approche Section 1 : Une réalité omniprésente pour le citoyen et l’individu La déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) est un texte fondateur, en effet c’est une réponse aux abus de l’ancien régime. Constitution de 1789 : Préambule : - « Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs » Il y a la volonté de poser les bases d’un nouvel ordre social et juridique et la volonté d’inclure les citoyens à cette thématique car ils sont alerte par l’ignorance mais aussi afin d’avoir toujours en tête les dispositions de ce texte : - Article 2 : Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. - Article 4 : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. - Article 13 : Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. - Article 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
«
Droit constitutionnel
Introduction :
J.
Gicquel dans son manuel de droit constitutionnel et d’institution politique présente le droit
constitutionnel comme l’encadrement juridique des phénomène politique.
L’un des premiers objectifs
de ce droit est de rationnaliser la sphère politique qui est censé échapper au droit.
Définition :
- L’encadrement juridique : Ensemble des lois et décrets qui entoure quelque chose.
Un des premiers objectifs du droit constitutionnel va être d’institutionnaliser la sphère politique car
elle a longtemps échappée au droit français
Michel Prosper présente le droit constitutionnel comme le droit de l’Etat et il précise que c’est un fait
que les constitutions ne soient pas apparues avant l’Etat .
Ce terme est en lien avec deux autres définitions car la constitution encadre la sphère politique parce
que tous les états sont dotés d’une constitution.
La définition de J.
Gicquel est un peu trop restrictive : car définir le droit constitutionnel comme droit
de l’état est plus exact car le droit constitutionnel permet de traiter beaucoup d’autres aspects (
droit et libertés fondamentales au sein de l’état, organisation de l’état sur le plan national)
La constitution peut aussi traiter d’autres aspects comme le cadre de la constitution de 1968.
On
trouve aussi le terme d’autorité comme défenseur des droits et plus anciennement un conseil
économique, social et environnemental : le droit constitutionnel tente donc à s’étendre ..
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