Droit Constitutionnel: Commentaire de l'intérêt de la Summa Divisio Droit public-Droit privé

« Droit constitutionnel De l’intérêt de la Summa Divisio droit public-droit privé En Droit il existe un thème de débat, qui depuis des décennies partage les juristes en leur sein, la «Summa Divisio» du droit public/droit privé, le thème majoritairement considéré comme incontournable par les juristes donne matière à réfléchir.

Le document étudié, un texte d’Ulpien un célèbre jurisconsulte du IIIème siècle, ce texte se retrouve dans un livre nommé «De l’intérêt de la Summa Divisio droit public-droit privé?» de Baptiste Bonnet en Novembre 2010, et propose une approche intéressante du sujet de débat qu’est cette division entre les deux branches du droit.

Le paragraphe d’Ulpien est intéressant du fait qu’il entre dans un contexte où il va grandement influencer les écrits comme les compilations de Justinien et Le Digeste, des textes fondateurs de notre droit tel que nous le connaissons et va poser les fondements du débat qui va en découler sur le thème.

En effet au fil des siècles, cette distinction entre droit public- droit privé pris de l’ampleur dans l’esprit des juristes de chaque époque, chacun y apportant leur vision, rendant encore de nos jours un sujet majeur de questionnement quant à l’utilité et les finalités de cette division.

Il serait alors intéressant de se demander s elon quels critères la distinction effectuée par l’auteur romain devient-elle obsolète à notre époque? Le texte est formé de sorte à laisser apparaître deux grandes catégories d’idées qui vont permettre de répondre à la problématique énoncée, dans une première partie sera traité I- La représentation ephémère des positions , puis dans une seconde partie II- Une analyse correcte mais néanmoins partielle. I- La représentation ephémère des positions Dans cette première partie, il est étudié le caractère dépassé de certains aspects du texte, notamment lors de l’énonciation des positions, et la définition du droit public.

En premiers lieux sera discuté l’énonciation désuète des positions du droit, dans une seconde approche, la définition archaïque du droit public au caractère religieux.

Ces deux aspects participent à rendre la distinction effectuée dans le texte discutable et la rendrait difficile de subsister à notre époque. A) L’énonciation désuète des positions du droit Dans le texte proposé, l’auteur énonce les deux grands principes de cette Summa Divisio de manière distincte en indiquant qu’il y a «deux positions».

La première idéologie annoncée est «la publique», la seconde étant «la privée», en utilisant les termes de «jus publicum» et de «jus privatum» respectivement.

Cependant le jurisconsulte romain en affirmant la distinction entre droit public et droit privé, mais aussi en n’admettant que ces deux positions comme les seuls partis existant, dans son écrit ne relève pas les possibilités de positions n’entrant dans aucun des deux cadres cités ou au contraire pouvants se retrouver dans les deux positions.

Pour illustrer le propos, il est possible de prendre l’exemple du droit pénal qui ne peut entrer dans aucunes des deux propositions du fait de sa mixité, en effet le droit pénal possède pour mission de régler les rapports entre particuliers mais il y arrive grâce à une sanction à partir de la puissance publique, il serait également possible d’énoncer l’exemple du droit de l’environnement dans ce cadre.

L’auteur alors dans le texte présente un aspect fossile car il ne considére que les deux positions principales.

Dans cette première approche, l’étude de la distinction des principes, qui consiste en la première phrase du texte, démontre que ce dernier présente bel et bien un aspect limité chronologiquement.

La seconde partie permet de se pencher sur une autre partie du texte le rendant obsolète, la définition du droit public. B)La définition archaïque du droit public au caractère religieux. »