Droit constitutionnel

« 13 sept 2021 Introduction générale : §.2 Le droit constitutionnel Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est le droit relatif à la constitution et aux institutions politiques (donc en droit constit on étudie à la fois des règles de droit mais aussi les acteurs de la vie politique/institutions politiques) Distinction entre droit et droit constitutionnel : Droit : Ensemble cohérent de règles juridiques (ensemble cohérent car on veille à ce que les règles soient articulées entre elles).

C’est une discipline/science (de la société) qui permet de comprendre comment les processus en lien avec le droit fonctionnent/se mettent en place.

Faculté juridique octroyée d’accomplir certaines actions ( ex: « j’ai des droits ») Droit constitutionnel : Ensemble cohérent de règles juridiques qui sont inscrites dans la constitution et qui se rattachent à elle (prolongement de la constitution).

Discipline particulière du droit qui a pour objet l’étude des règles constitutionnelles.

Elle permet de montrer de quel modèle se rapproche telle ou telle constitution.

La faculté d’accomplir certaines actions octroyées par la constitution.

(Ex: la constitution consacre le droit de grève, la liberté de communication, la liberté de publication, de liberté individuelle (art 66 constitution de 1958)) (ex: les collectivités ont des droits constitutionnels = principe de libre administration des collectivités qui permet aux communes de lever un impôt pour financer des compétences/projets).

Le droit constitutionnel est une discipline très récente c’est pourquoi elle a beaucoup évoluée… L’évolution de la discipline Le droit constitutionnel est un droit récent.

Il né lorsque, pour la première fois, les états se dotent d’une constitution.

L’enseignement du droit constit jusqu’à la fin du 19ème siècle Le D.constit se pose lorsque pour la première fois on réfléchit à ce qui est constitutionnel ou au contraire inconstitutionnel (résulte de l’histoire américaine et française) La colonisation du continent nord-américain débute lorsqu’en 1607 la première colonie britannique s’installe sur le territoire nord-américain (virginie).

Au fur et à mesure les colonies se multiplient = 13 colonies.

L’Angleterre est organisée sur le plan institutionnel et politique.

Elle a un roi et un parlement.

Lorsque le monarqu e veut lever un impôt (outil de tous les modèles politiques), il faut qu’il soumette le principe de cet impôt au parlement.

Puisque le parlement représente le peuple, si le parlement est d’accord avec l’impôt, cela veut dire que le peuple est également d’accord (ex: Loi de finance qui est votée chaque fin d’année civile partout dans le monde/expression du consentement du peuple à l’impôt) Colons (qui sont devenus prospères entre-temps) également soumis à l’impôt à partir de 1763.

Pour la première fois, il se dit que la décision du parlement anglais viole le droit, qu’elle est inconstitutionnelle car les colons habitants sur l’île ne possèdent pas de représentants au parlement (point de départ de la guerre d’indépendance).. »