droit constit

« Vatré Ella Droit Constitutionnel 2 Maurice Duverger avait une approche plutôt politique du DC.

Sa conception a quelque peu été oubliée face à l’évolution du Droit Constitutionnel.

Mais en 1961, dans La VIème République et le régime présidentiel , il préconisait une nouvelle Constitution et l’instauration d’un régime de stricte séparation entre le Président et le parlement.

Dans les 2000’s, Bastien François et Arnaud Montebourg ont créé une convention pour une VIème république.

La Vème république n’est qu’une appellation de régime.

En France, il n’y a pas de continuité constitutionnelle comme aux USA qui ont le même texte depuis 1889.

Nous sommes dans la révolution permanente.

L’Etat français a connu une quinzaine de constitutions et 22 textes constitutionnels si on fait référence aux textes non appliqués.

Il n’en reste pas moins qu’il y a tout de même une véritable tradition constitutionnelle en France car la plus part des institutions ont perduré dans le temps ; certains textes constitutionnels très anciens comme la DDHC ont toujours valeur constitutionnelle.

Certains régimes ont duré malgré tout, notamment la IIIème république qui a duré 65 ans (elle a instauré durablement dans les esprits la république et le régime parlementaire : repris par la IVème et la Vème).

La IIIème et la Vème républiques régissent la France depuis 1875 : permanence des constitutions malgré leurs révisions.

Les révisions de la Constitution sont-elles une bonne chose ou est ce qu’elles dénaturent la constitution ? Pourquoi parle-t-on de constitution du 4 octobre 1958 ? Cette appellation est purement juridique et formelle.

Il fallait donner une date officielle.

Les acteurs de la période de 1958 ont essayé d’habiller la transition juridique de la IVème à la Vème.

Il y a différentes stratégies argumentatives mais on tient à ce que le Président de la république précédente (René Coty) promulgue la nouvelle constitution pour respecter les formes juridiques.

Le 4 octobre 1958, il promulgue la loi constitutionnelle et à partir de là, on considère qu’elle porte la date de sa promulgation (et non la date de l’adoption ou de la publication). La Constitution adoptée en 1958 ne ressemble pas à celle d’aujourd’hui.

La constitution a été modifiée, révisée en 1971 par le Conseil Constitutionnel suite au départ et au décès de De Gaulle.

La Constitution n’est plus la même ; on l’a modifiée dans des conditions qui n’étaient pas prévues dans le texte de 1958. Introduction : La modification de la Constitution La Constitution a beaucoup changé que ce soit dans sa forme et dans son contenu.

§1 : La révision de la Constitution formelle De façon étonnante, la constitution de 1958 est toujours juridiquement la constitution de 1958.

La constitution de 2015 n’est plus formée des mêmes sources que celle de 1958.

En 1958, le texte prévoyait une seule façon de réviser la constitution et De Gaulle lui-même a décidé qu’on pouvait inventer un autre mode. A) La diversité des normes constitutionnelles La constitution de 1958 est un texte rédigé pendant l’été 1958 puis présenté aux français puis approuvé par referendum.

Malheureusement, ce texte est apparu insuffisant dans sa forme aux interprètes de la Constitution qui n’ont pas trouvé dans celui-ci l’énoncé de droits et libertés qui leur permettaient de 1. »