Droit Civil
Publié le 22/05/2020
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«
Droit civil - Les personnes
Lundi 14 octobre 2013
cours avant (raison qui a fait qu'on a donné la personnalité juridique à tout le monde, mais
l'égalité est relative).
Deuxième facteur perturbateur de cette égalit é :
2
° L'apparation de nouveaux sujets de droit
Par volont
é d'instaurer une protection plus efficace de certains être vivants ou encore de
la faune, de la flore, l'environnement et du patrimoine historique, certains proposent de
faire acceder au statut de sujet de droit les animaux, et l'humanit
é dans son entier d'autre
part. Les animaux tout d'abord demeurent cependant au sens du droit des choses et plus
pr
écisement, se sont des bien meubles par leur nature.
Premi
ère nouveau type de suejt de droit : les animaux. On en trouve la d éfinition à l'article
526 du CCiv "sont meubles par leur nature, les animaux et les corps qui peuvent se
d
éplacer d'un lieu à un autre soit qu'ils se meuvent par eux m ême soit qu'ils ne puissent
changer de place que par l'effet d'une force
étrang ère".
Cette formule redondante
(animaux qui peuvent se d
éplacer eux m ême) est du à la loi du 6 janvier 1999, loi qui, tout
en rappelant la qualit
é de chose des animaux, à souhaiter distinguer les animaux de
toutes les autres choses.
Dans la m
ême id ée, la loi p énale prohibe les mauvais
traitements fait aux animaux, limitant ainsi le pouvoir de leur propri
étaire dans le but de les
prot
éger.
Deuxi
ème nouveau type de sujet de droit : l'humanit é. L'humanit é acc ède dans son entier
peu
à peu à la personnalit é juridique.
Il existe une volont é contemporaine des humains
d'affirmer le caract
ère commun à tous de certaines richesses et d'assurer la transmission
de ces richesses aux g
énérations futures.
D'o ù la naissance du fameux patrimoine
commun de l'humanit
é ou encore du patrimoine commun de la nation, le patrimoine
culturel ou la naissance du patrimoine humain g
énétique.
L'article L.2011 du Code de
l'Environnement qui dit "l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation, sa protection,
sa mise en valeur et le d
éveloppement de la ressource utilisable dans le respect des
é
quilibres naturels sont d'int érêt g énéral".
Le titulaire d'un tel patrimoine demeure
cependant peu d
étermin é.
S'agitil en effet de consacrer une propri été collective des .
»
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