DROIT CHAPITRE 1 I. La construction du droit du travail

« CHAPITRE 1 I. La construction du droit du travail A.

Les limites du système corporatiste de l’Ancien régime (1515-1789) 1.

Les principales caractéristiques organisationnelles du système corporatiste. Chaque métier était composé d’une corporation, chaque corporation comprenait 3 acteurs : - Le maitre Les apprentis qui étaient destinés à devenir maitre Les vallées appelés aussi les compagnons Les apprentis apprenaient à côté des maitres, cette logique d’apprentissage leur permettait d’avoir une ascension sociale. 2.

Les limites du système à la fin de l’ancien régime A la fin de l’ancien régime, les inégalités étaient frappantes et les ouvriers étaient soumis à leur maitre ce qui était injuste et contraire à la société. B.

La Révolution française et la liberté du travail (17891799) 1.

Les deux grands apports du Décret d’Allarde Il date du 2 et 17 mars 1791.

Il marque la liberté du commerce et de l’industrie, dans l’article 7 du décret d’Allarde : « le premier avril prochain il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession art ou métier qu’elle trouvera bon.

» Ce décret d’Allarde va être suivi de près par la loi Chapelier du 14 juin 1791.

L’article 1er de la loi Chapelier indique : « l’anéantissement de toutes espèces de corporations des citoyens du même état ou profession étant une des bases fondamentales de la constitution française, il est défendu de les rétablir de fait, sous quelques prétextes et quelque forme que ce soit ».

Cette loi va marquer l’abolition de ces corporations. 2.

L’intérêt de ces nouvelles dispositions législative. L’ouvrier ne sera plus obligé d’intégrer une corporation et donc d’être soumis à son maitre pour pouvoir travailler.

Il devient libre de travailler ou de s’installer comme il l’entend et de négocier ses conditions de travail. Elle symbolise la fin du système corporatiste qui était critiqué de son aspect injuste.

L’ouvrier ne sera plus soumis aux contraintes des corporations et aux exigences de son maître. C.

La révolution industrielle et l’exploitation des ouvriers (1800-1910) 1.

Une liberté du travail non favorable aux ouvriers Lors de la RI, la liberté du travail n’est pas favorable aux ouvriers, il y a un rapport de force, la liberté n’est que symbolique.

Lacordaire : « Entre le fort et le faible, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchi.

» 2.

Les conditions de travail des ouvriers lors de la RI Elles sont déplorables et extrêmement difficiles, ils sont dans l’insécurité au niveau physique puisqu’ils n’ont pas de chaussures, surcharge de poids pour descendre dans la mine.

Travaillent durant les fortes chaleurs… L’hygiène et santé déplorable.

Les ouvriers vivent dans des taudis, ils ont des maladies, vieillissent prématurément.

L’air est également saturé. Les salaires sont faibles, des retenues sur salaires sont faites car les salariés peuvent subir des amendes pour le non-respect de certaines normes. 3.

Le cas particulier du travail des enfants. Dès 8 ans, les enfants pouvaient travailler jusqu’à 15 heures par jour, pour nettoyer des machines, débloquer des fils.

Les conditions d’hygiène étaient pour eux aussi déplorables. Le rapport Villermé en 1840 a mis en lumière ces conditions de travail et les nombreux problèmes des salariés. 4.

La raison ayant poussé à la création d’un droit du travail plus protecteur. C’est une question de santé publique et de problème de recrutement dans l’armée qui a poussé à créer un droit plus protecteur pour les ouvriers. 5.

Les premiers pas et le développement du droit social C’est par la loi du 22 mars 1841 que les enfants ne pouvaient plus travailler s’ils avaient moins de 8 ans dans les manufactures, mais également de faire travailler les enfants de nuit ou pour des travaux dangereux. Néanmoins, les enfants de 12 à 16 ans peuvent travailler durant 72 heures par semaine.

Malheureusement, cette loi ne va pas être respectée mais marque le début d’un éveil de conscience. Le décret de 1848 proclame un droit du travail avec notamment la limitation de la journée de travail à 10 heures pour les adultes.

6 mois après elle sera augmenté à 12 heures par jour. La loi du 25 mai 1864 va reconnaître le droit de grève. La loi du 21 mars 1884 reconnaît la liberté syndicale.

La mobilisation des mineurs a joué un rôle très important dans l’évolution. La loi du 13 juillet 1906 va instaurer le repos hebdomadaire. La loi du 28 décembre 1910 : promulgation du code du travail. D.

Le développement des acquis sociaux (1936-2000) 1.

L’élection du Front populaire, la grève générale et les accords de Matignon. A l’issue des élections de 1936, le front populaire est élu.

C’est une alliance des forces de gauche.

A la suite de cette élection, une grande grève est apparue, le 7 juin 1936 les partenaires sociaux vont signer les accords de Matignon pour mettre fin au conflit. - Les salaires augmentent La semaine de 40 heures qui va être remise en cause par le traité de Vichy, Droit syndical reconnu Les congés pays… En 1944, le conseil national de la résistance va annoncer le principe d’un plan de sécurité sociale, qui : « vise à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail.

» Le plan doit viser à couvrir les risques de maladie, de maternité, de vieillesse, d’accident du travail ou de décès.

Ce sont les ordonnances du 14 et 19 octobre 1945 qui vont instaurer le système Français de sécurité sociale. Grève de 1968 : Les accords du 27 mai 1968 vont instaurer une hausse des salaires de 7%.

Le relèvement du salaire minimum qui était en Franc : de 2,22 à 3 francs de l’heure. La réduction de la durée de travail avec une durée de 43 heures avec l’objectif d’aboutir à une semaine de 40 heures. Ces accords marquent également le libre exercice du droit syndical dans l’entreprise. Mitterrand : L’ordonnance du 13 janvier 1982, va instaurer hebdomadaires et la 5ème semaine de congés payés. les 39 heures En 1997, par la ministre de l’Emploi Martine Aubry la durée du travail va passer de 39 heures à 35 heures.

L’objectif étant de partager le travail pour faire baisser le chômage.

Cette mesure s’est accompagnée dans les entreprises d’accords pour s’adapter. - La mise en place des RTT. II. L’évolution contemporaine du droit du travail A.

Vers un droit du travail adapté aux exigences économique (2000 à aujourd’hui) 1.

Les réformes sociales actuelles françaises au service de l’économie. Les mesures ont plusieurs buts : - Renforcement du pouvoir d’achat des ménages notamment par la baisse des cotisations sociales. Répondre à la diversité des entreprises et aux secteurs d’activités. Libération des énergies des entreprises et des actifs. Pour les entreprises en difficultés, il est prévu : - La possibilité de se séparer collectivement des salariés sur la base du volontariat, sans avoir à justifier de problème économique et au nom de la flexibilité : ce sont des plans de licenciement et collectif. L’entreprise indique aux salariés qu’elle met en place ce plan et c’est sur la base du volontariat.

Les salariés partent avec une enveloppe : permet la reconversion des salariés. - Fixer des modalités différentes qui étaient prévues dans le contrat de travail pour faire face à des difficultés passagères avec la possibilité de licencier des.... »