droit canonique
Publié le 22/05/2020
Extrait du document
«
a.
Le droit public
Les glossateurs redécouvrent les concepts clés de lex, de
potestas, de populus.
La notion de « lex » était traitée aut tout début du Digeste de Justinien, au
chapitre consacré aux sources du droit.
Papinien avait écrit : « La loi est une prescription
commune, ...
, un engagement commun de la République » : Lex est commune praeceptum
...communis rei publicae sponsio ( D.
1, 3, 1 ).
Irnerius glose ce fragment de Papinien : « Le
peuple, pris juridiquement comme une universalité, ordonne et prescrit
; le peuple, pris comme individus, promet et s'engage » : Populus, universitatis iure, praecipit ;
idem, singulorum nomine, promittit et spondet.
Le peuple, comme communauté, commande et
fait la loi, et, comme citoyens pris un à un, chacun est soumis à la loi.
Les citoyens
sont assujettis à la loi dont ils sont les auteurs.
La notion de « pouvoir », imperium et potestas, était traitée aux tous débuts
des Institutes de Justinien ( I.
Just.
I, 2, 6, 1 ).
Azon glose ce fragment : « Le peuple
transporte à l'empereur et dans l'empereur tout son imperium et tout son pouvoir » :
Populus imperatori et in eum omne imperium et omnem postestatem transtulit.
C'est le thème
de la translatio imperii : le pouvoir politique est translaté, transféré, du peuple à
l'empereur ; le peuple délègue son pouvoir politique à César.
Hugoccio de Pise affirme, en
1190, que le pouvoir de l'empereur romain germanique a un fondement électif : « L'empereur ne.
»
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