Droit Administratif - Cours

« YASMINA SERHAL | 2ème année, 2018-2019 Droit administratif I- L’Administration : C’est un mot vague, ce n’est pas un mot de droit, dans les textes et les arrêts ce n’est systématiquement que le mot doit être employer, les textes parlent plus de personne publique, d’État de collectivité territoriale ou encore de service public. Mots juridiques plus précis que le terme administration. Administration peut désigner deux réalités, c’est d’une part une personne, un organe comme l’Université, l’État le gouvernement. Ça peut designer aussi une activité, administrée réaliser une entreprise d’intérêt générale. Le moteur de l’action administrative est essentiellement la poursuite de l’intérêt général ou encore l’utilité publique ou dans une perspective plus philosophique le bien commun. Les délimitations de ce qui rentre dans l’intérêt général varie avec les époques, les formes sociales les données psychologiques, pourtant si le contenu varie le but reste le même : l’action administrative tend à la satisfaction de l’intérêt général. L’administration a reçu le pouvoir de vaincre les résistances des particuliers au moyen d’un certain nombre de prérogatives de puissance publique c'est-à-dire des privilèges qu’on lui reconnait pour faire prévaloir l’intérêt général lorsqu’il se trouve en conflit avec les intérêts des particuliers. L’administration apparait comme l’activité par laquelle les autorités publiques, et parfois privées, pourvoient, en utilisant les cas échéant des prérogatives de puissance publiques, a la satisfaction des besoins d’intérêt public. L’autonomie du droit administratif, de son caractère dérogatoire au droit commun, c'est-à-dire au droit privé. L’inapplicabilité des règles du droit prive et notamment du code civil a l’action administrative. A- L’administration comme organe, personne : Quelles sont les personnes régis par le droit administratif ? L’administration c’est l’administration d’État, les ministres, ministères, président de la république, le conseil d’État. Mais dans certains pays on obtient un phénomène de dispersion, et une multiplication des administrations qui ne se résume plus à une seule administration d’État. A l’origine il y avait l’État puis on a créé émanciper de l’État tout une série. Ont été créer au fur et à mesure des collectivités locales et puis en plus d’autre administration indépendante de l’État, les établissements publics et les autorités sont des administrations indépendantes. Il est devenu assez compliqué d’identifier les administrions. Chapitre 1 : identification, quelles sont les administrations ? Section 1 : la France : L’administration c’est l’état, personne publique première. C’est la plus puissante de toute et originelle, c’est à partir de l’état que son créer et encadre toute les autres administrations. Le Liban et la France sont des états unitaires, cela signifie qu’il y a une seule souveraineté, par conséquence il n’y a pas d’autre personne publique que l’Etat dispose de la puissance suprême. Il n’est pas question que d’autre personne publique dispose de la compétence de leur compétence. Hormis l’état aucune administration ne peut décider elle-même des limites de sa propre compétence, c’est l’état qui encadre. Il faut constater qu’il y a énormément d’administration au-delà de l’état moins puissante mais elles sont là et elles peuvent être diviser et reparti en 3 catégories. A- L’administration d’état : Personne originelle première et présente partout sur le territoire. Elle dispose de toute une série de service, administration centrale service centraux et les services déconcentré de l’état. a- L’administration centrale : L’administration centrale, se sont les grand représentant de l’état en partie élus le président de la république, le gouvernement, le premier ministre et les ministres. Ces gens-là dispose de gigantesques ministères et ils prennent chaque jour des centaines et de millier d’actes. Gouvernement et premier ministre prévu par la constitution par conséquence sont-ils soumis au droit administratif et à la juridiction du conseil d’état ? est-ce. »