droit.

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droit. n.m., ensemble de règles destinées à régir les rapports des individus et des groupes
en société. Le droit comporte quatre caractéristiques essentielles : le caractère légitime de
l'autorité qui l'édicte ; le caractère supérieur des règles ; le caractère obligatoire de ces
règles ; l'existence d'une sanction. Légitimité, supériorité, impérativité et sanction ne
pourraient pas fonctionner de façon satisfaisante si les destinataires de la règle (ce que l'on
appelle « les sujets de droit «) n'acceptaient pas son présupposé.

Qui crée la règle de droit ?
Aujourd'hui, l'autorité créatrice de droit est surtout l'État. État et droit sont donc
intimement liés. Le droit prend appui sur l'État, mais l'État lui-même est gouverné par le
droit. Toutefois, on peut douter que la norme qui régit l'État soit une vraie norme juridique
puisqu'elle est édictée par son destinataire lui-même. Or, normalement, la règle, pour être
juridique, doit toujours être édictée par une autorité pour un ou plusieurs tiers. On dit que
la règle juridique est transcrite de manière abstraite et impersonnelle. C'est la difficulté
essentielle que l'on ressent à reconnaître dans le droit international un véritable ordre
juridique, puisqu'il est créé par les États pour les États, c'est-à-dire que l'auteur du droit et
le sujet de droit se confondent. Mais l'État n'est plus la seule source de droit. Il doit
accepter des ordres juridiques infra-étatiques fondés sur des solidarités partielles
(syndicats, loi des marchands) et supra-étatiques nés de l'émergence de communautés
plus larges (comme l'Union européenne), sans oublier les ordres parajuridiques qu'il tolère
(tels que les comités d'éthique ou de sages).

La relativité du droit.
Le droit est relatif et temporel. Il est différent selon le pays, les hommes qui le peuplent, la
civilisation qu'ils ont forgée et le moment auquel la règle est créée. Le droit est toujours
« en quête de progrès, en voie de perfectionnement... en marche, en attente, en effort, en
devenir « (Gérard Cornu). Dans nos civilisations occidentales, le droit tient une place
prépondérante. Elle se mesure au nombre de juristes par habitant. Les États-Unis, comme
généralement tous les pays régis par la Common Law, sont champions en la matière. La
France se situe dans une moyenne honorable avec un juriste pour 2 600 habitants. En
revanche, les civilisations orientales ont traditionnellement été très méfiantes à l'égard des
juristes, la parole donnée et une poignée de main ayant plus de valeur que le contrat le
mieux rédigé. Ce n'est que très récemment, avec leur ouverture vers l'économie
internationale, que ces pays ont ressenti la nécessité de se doter de corps de règles écrites
remplaçant petit à petit des usages parfois pluriséculaires. Ces usages persistent
néanmoins dans des domaines de la vie privée (droit de la famille, droit des successions)
toujours plus réfractaires à des modifications profondes.

Droit et morale.
Si les hommes avaient tous le sens inné du juste, il n'y aurait aucun besoin de droit. Or,
grâce aux règles de droit, les hommes ont la possibilité de se situer par rapport à ceux qui
les entourent et de vérifier que leur conduite concorde avec les normes acceptées par la
communauté à laquelle ils appartiennent. La distinction entre droit et morale se trouve
dans la force de contrainte extérieure des règles juridiques, force absente des règles de
morale. La morale a pour seule sanction « la voix purement intérieure d'une conscience
individuelle « (Jean Carbonnier), alors que la règle de droit comporte une contrainte

extérieure qui entraîne son respect - par la force si besoin est. Les règles de droit forment
un ordre structuré, ce qui implique « une logique globale qui gouverne l'ordre dans lequel
elles se trouvent insérées « (Jean Chevallier). Elles ont des causes et des effets sociaux qui
doivent être compris. C'est en cela que l'on peut dire qu'un ordre juridique donné est le
reflet d'une société, d'un peuple, d'une civilisation.
C'est également pour cette raison que la règle de droit n'est pas une fin en soi, mais
doit tendre vers la justice. Or, aujourd'hui, avec le « panjuridisme « (qui consiste à voir
tous les phénomènes de société au travers du droit ou de la réflexion juridique) ou
l'abondance des textes juridiques (multiplication des réglementations techniques) des
sociétés, notamment des sociétés occidentales, on peut se demander à juste raison si le
droit n'a pas perdu sa véritable fonction et si, à force d'être réduit à une technique, il ne
traverse pas une véritable crise qui risque d'aboutir à son déclin.

Les sources du droit.
Les sources formelles du droit sont ses modes d'expression. Ce sont, à la fois, la loi, la
coutume, la jurisprudence et la doctrine. Mais la hiérarchie de ces sources diffère selon les
matières et aussi selon le système juridique. Dans les pays de tradition romanogermanique, la doctrine n'a guère de rôle à jouer dans la création du droit, sauf en des
matières très particulières comme le droit international privé. De même, la jurisprudence
n'a qu'un rôle résiduel, notamment lorsque la loi demande une interprétation ou laisse un
vide qui doit être comblé. Dans les pays de tradition de Common Law, la jurisprudence
tient le premier rôle dans la création du droit.

Les branches du droit.
Il s'agit de distinctions classiques qui correspondent à une réalité sensible et qui présentent
aussi un intérêt pédagogique. Il est en effet impossible de cerner tout le droit globalement
et, en dehors de ce qu'il est convenu d'appeler les « principes généraux du droit «, qui
dominent toutes les matières, il existe en réalité une infinité de droits spéciaux, certaines
catégories de rapports individuels ou sociaux obéissant à des règles spécifiques. La
distinction fondamentale oppose le droit public au droit privé. Le premier met en cause la
puissance publique (État, collectivités territoriales, organismes publics de toute nature), le
second, les relations entre les individus. Et chacune de ces deux grandes branches du droit
présente elle-même un double aspect, interne et international. On parlera, lorsqu'il s'agit
des relations entre États, de droit international public et, dans le cadre des relations entre
particuliers ressortissants d'États différents, de droit international privé.
Le droit public interne se subdivise à son tour en diverses branches. Ainsi, le droit
constitutionnel est constitué par l'ensemble des règles, incluses dans la Constitution, qui
déterminent le régime politique de l'État et le fonctionnement de ses institutions
fondamentales. Le droit administratif regroupe tout ce qui touche au fonctionnement des
services publics et aux rapports des particuliers avec l'administration. Le droit privé interne
offre lui-même des aspects multiples. Alors que le droit civil constitue en quelque sorte le
droit commun des rapports de droit privé, le droit commercial y déroge très notablement
dans le but de permettre une plus grande souplesse dans les relations entre commerçants.
À l'intérieur même de l'un ou de l'autre apparaissent de nouvelles subdivisions : droit de la
famille, droit des biens, droit des assurances, droit du travail et droit de la sécurité sociale,
eux-mêmes regroupés sous l'appellation de droit social, etc. L'époque contemporaine a vu

se créer de nouvelles branches du droit telles que le droit des affaires, le droit de la
consommation ou le droit de l'environnement.
Qu'il s'agisse du droit public ou du droit privé, le droit procédural (dit aussi droit
processuel), qui fixe les règles à suivre pour aboutir à un résultat juridique, tel un contrat,
une décision administrative ou une décision judiciaire, est d'une grande importance
pratique.
Le droit pénal, enfin, fait figure de discipline à part. Il est à la fois de droit public et de
droit privé, en ce sens qu'il sanctionne par des peines des comportements d'ordre privé
jugés nuisibles à la société et fait intervenir l'État pour la poursuite et la répression des
infractions édictées par la loi (crimes, délits ou contraventions).
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