Donation et donation-partage / 87Au point de vue des frais, est-il avantageuxde faire un partage d'ascendants?
Publié le 22/05/2020
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Donation et donation-partage / 87
Au point de vue des frais, est-il avantageux
de faire
un partage d'ascendants?
Les avantages peuvent être les suivants :
-
on économise les droits, au taux de la tran
che la plus élevée, sur la valeur de l'usufruit que
l'on peut réserver;
-
on calcule les droits sur une évaluation qui
sera moindre que celle qu'il
y aurait lieu de pré
voir au
jour du décès, par suite de la dévalua
tion permanente;
-
les frais de notaire sont moins élevés.
Un
partage d'ascendants coûte moins cher qu'une
déclaration de succession, souvent une attesta
tion de publicité foncière et un partage qui sont
nécessaires pour
le règlement de la succession.
Recommandez-vous le partage d'ascendants?
Incontestablement oui, pour les raisons expo
sées ci-dessus, mais
à la condition de prendre
les précautions que nous avons relatées.
Mais
il s'agit de cas d'espèce.
Il faut tenir
compte de la situation des parents et des
enfants, des relations existant entre eux et on
a intérêt
à se renseigner auprès d'un notaire en
lui exposant son cas particulier.
Il est souvent préférable de donner en même
temps à tous
ses enfants, que de leur donner
à des dates différentes..
»
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