domicile (cours de droit civil).

domicile (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION domicile, terme désignant simultanément le lieu du principal établissement d'une personne, où elle est réputée être située légalement, et le lieu où vit une personne, où elle a le droit de se dire chez elle. Le domicile revêt donc en droit un sens différent selon les fonctions qui lui sont assignées. Soit le domicile est destiné à localiser une personne dans l'espace : c'est son adresse, ou bien son lieu de résidence habituelle. Soit le domicile permet de protéger l'intimité d'une personne : le domicile est alors un lieu quelconque où une personne a le droit de se dire chez elle. 2 LE DOMICILE, MOYEN DE LOCALISER UNE PERSONNE Le domicile s'entend, tout d'abord, comme lieu où une personne habite légalement. Le domicile se distingue ainsi de la résidence, lieu où une personne séjourne effectivement de manière durable, et de l'habitation, qui correspond à l'endroit où une personne se trouve de manière plus temporaire, dans une chambre d'hôtel par exemple. L'article 108 du Code civil illustre ces différentes notions à propos du domicile conjugal : « Le mari et la femme peuvent avoir un domicile distinct, sans qu'il soit pour autant porté atteinte aux règles relatives à la communauté de vie «. Les époux peuvent donc avoir un domicile distinct, mais ils doivent avoir une résidence commune. Le domicile légal d'une personne est impérativement fixé ...