Dissertation TD 3 (droit constitutionnel) Sujet

« Dissertation TD 3 (droit constitutionnel) Sujet : Le phénomène majoritaire sous la Vème République Le phénomène majoritaire sous la Ve République assure un fonctionnement régulier du régime et constitue une rupture importante par rapport aux régimes précédents.

Le fait majoritaire est l'une des caractéristiques du régime de la Vème République qui tend à favoriser l'émergence d'une nette majorité , contrairement à la IVe République et une bipolarisation de la vie politique.

Le phénomène majoritaire est la situation où le Président de la République est soutenu par une majorité parlementaire qui lui est favorable.

Il y a alors concordance entre les majorités présidentielle et parlementaire.

On qualifie cette situation de concordance majoritaire .

Dans le cas contraire, nous pouvons parler de cohabitation.

Le phénomène majoritaire sera remis en cause à trois reprises lors des trois périodes de cohabitation de 1986 à 1988, de 1993 à 1995 et de 1997 à 2002.

Plus qu’une simple remise en cause du fait majoritaire, ces périodes vont remodeler les relations entre présidence et assemblée, une véritable redistribution des pouvoirs aura lieu et laisseront des traces même après la fin de ces périodes. Nous pouvons nous poser la question suivante : le régime parlementaire mis en place sous la Vème République a-t-il permis le maintien du phénomène majoritaire ? Nous verrons dans un premier temps que le phénomène majoritaire est la situation visée par la Vème République (I) , puis, nous verrons dans un second temps la remise en cause du phénomène majoritaire (II) .

I.

Le fait majoritaire, situation visée par la Vème République A.

Les raisons à la survenance du phénomène majoritaire Il y a plusieurs raisons à la survenance du phénomène majoritaire : → L a mise en place du scrutin uninominal à deux tours pour les élections législatives : sous la IVe République, la représentation proportionnelle contribuait à émietter la représentation parlementaire et empêchait la formation d'une majorité stable et de soutien à la politique du gouvernement.

L'élimination au second tour des candidats qui ont un score trop faible avantage les grosses formations et contribue à sur-représenter la majorité.

Cela ne veut pas pour autant dire que la majorité restera unie.

→ L'élection présidentielle au suffrage universel direct, depuis 1962, légitime le président de la République et en fait le chef de la majorité présidentielle (celle qui l'a élu) ainsi que de celle parlementaire (celle qui le soutien au Parlement).

B.

Les différents mécanismes permettant l’équilibre institutionnel et une majorité stable Les mécanismes de rationalisation du parlementarisme contribuent à l'établissement et au maintien du phénomène majoritaire. → Vote de confiance et vote bloqué : la procédure permise par l'article 44, alinéa 3 de la Constitution française qui permet au Gouvernement de demander à l'une ou l'autre des deux. »