dissertation sur les modes de scrutin

« TD DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL Sujet de dissertation : Que vous inspire cette formule d'Alain Juppé : « Un bon mode de scrutin c'est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités », (Le Figaro, 8 septembre 1996). I.– Titulaire et exercice de la souveraineté dans l’Etat - La souveraineté de l'Etat est à distinguer de la souveraineté dans l'Etat. Pourquoi ? - Savoir définir le concept de souveraineté - Quelle différence faites-vous entre souveraineté populaire et souveraineté nationale ? II.– Modalités de la représentation : les modes de scrutin et leurs effets - Définir le scrutin majoritaire, la représentation proportionnelle - Quels sont les avantages et inconvénients de ces deux types de scrutin ? - Quel est en France le mode de scrutin des élections européennes, présidentielles, législatives, sénatoriales, régionales, cantonales, municipales ? Plaquette td : doc 1 : Dans le système représentatif, les gouvernants exercent une souveraineté dont ils ne sont pas les titulaires.

Qui est le titulaire de cette souveraineté ? - La souveraineté est un caractère de l’état qui est supérieur à toute autre entité et n’est soumis à aucune entité extérieure.

Un état qui ne possède pas le caractère de la souveraineté ne peut pas être considéré en tant qu’état. - C’est ce caractère de souveraineté qui le met au sommet d’une hiérarchie, qui lui donne une puissance.

La souveraineté est indivisible car la souveraineté est la qualité de celui qui est suprême, un seul pouvoir peut avoir cette qualité, si deux entités l’avaient aucune des deux l’aurait en réalité. - La souveraineté c’est les pouvoirs que l’être peut exercer (faire des lois ou rendre justice), on parle de puissance d’état.

Mais ces pouvoirs en particulier contrairement au point précédent ils ne sont pas indivisibles.

Ces pouvoirs sont divisés en trois mais il y en a un qui est au dessus des autres qui est le pouvoir de faire des lois, la souveraineté consiste en la fonction législative.

Mais on peut donc ainsi comprendre que le pouvoir législatif est aussi souverain car il est indivisible, il y a pas deux autorités législatives. - Le roi lors de la monarchie absolue était souverain lui tout seul et la justification était qu’il tenait son pouvoir de Dieu.

A partir de la révolution on associe la souveraineté à La France, le Parlement, la loi, etc.

Le législateur n’est qu’un représentant qui ne fait qu’exercer la souveraineté dans le 3eme sens.

Puisque la souveraineté a été délégué à des représentants, à qui appartient-il en son essence. Souveraineté populaire 2-1 souveraineté nationale Référendum pas de mandat impératif Suffrage universel Doc 2 : présente les trois types de démocratie, plus particulièrement la démocratie représentative. Je situerai la France dans une démocratie semi directe en théorie mais pas vraiment, ce serait plutôt une démocratie représentative. Doc 3 : mandat représentatif, n’oblige pas l’élu à accomplir ses promesses de campagne.

Très critiqué. Doc 4 : Grosse critique du système représentatif, car il le définit comme le système dans lequel la volonté de l’organe est en vertu d’un « postulat constitutionnel irréfragable », (qui est un (selon moi) un pouvoir qui ne peut pas être contesté), pour la volonté de la nation sans même savoir si la volonté de l’organe coïncide avec celle du peuple. Doc 5 : Même si on croit qu’on est passé d’un régime représentatif à une démocratie, en faite non, on donne juste plus de légitimité au pouvoir des représentants.

Même si le citoyen est au principe de la constitution il disparaît vite dans les dispositions de celle-ci car la constitution est consacrée à l’aménagement non des pouvoirs des citoyens mais des pouvoirs de leurs représentants. Doc 6 : L’auteur soutient l’idée de la souveraineté populaire, puisque pour lui la souveraineté nationale dispose d’une volonté différente des membres de cette nation.

Pour lui seul compte la volonté d’une majorité et rien d’autre.

La théorie de la souveraineté nationale est irréelle et fausse, tandis que la théorie de la souveraineté populaire est féconde et juste. Doc 7 : Représentation proportionnelle : - implication du citoyen - plus démocratique (plus proche du régime semi-représentatif) - le citoyen donne à son vote un caractère politique (et donc soutenu par bcp de démocrates, Jean Jaurès notamment) - multipartisme, plus d’opinions, plus de chances pour le citoyen de coïncider avec un parti - et donc plus de chances de partis extrémistes scrutin majoritaire : - effet intégrateur, puisque la majorité a tous les sièges, c’est en s’unissant qu’on a des chances d’emporter cette majorité - bipartisme donc, partis plus modérés doc 8 : L’auteur soutient le scrutin majoritaire.

La démocratie n’est efficace et légitime qu’en étant assurée par une majorité dégagée, qui exprime un rassemblement d’électeurs, au-dessus de leurs particularismes. Le scrutin à la proportionnelle provoque des cloisonnements en donnant des chances à des minorités.

Le gouvernement n’est plus la volonté d’une majorité dégagée mais une combinaison entre plusieurs minorités.

En d’autres termes, il altère la notion de gouvernement en provoquant une coalition instable d’éléments disparates.

Est la conséquence du nazisme.

Les formations politiques se lient à une catégorie sociale, religieuse, économique, ethnique sans traiter ses responsabilités nationales. Doc 9 : Très récemment le parti MoDem a engagé la proposition de passer à un mode de scrutin proportionnel, considéré comme la mère des réformes, , on peut aussi penser à un mode scrutin comme aux municipales ou régionales. Alex Volant Sujet de dissertation : Que vous inspire cette formule d'Alain Juppé : « Un bon mode de scrutin c'est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités », (Le Figaro, 8 septembre 1996). Le débat sur les modes de scrutin en France est présent depuis de nombreuses années et ce à cause des deux grands avis sur ce sujet.

Ce sujet fait encore partie des débats actuels car il faisait partie des programmes électoraux des présidents élus ces dernières années. Le mode de scrutin n’est pas simplement le moyen de représentation du peuple, mais bien plus.

En effet le mode de scrutin peut, "faire ou tuer la démocratie" comme le dit Michel Debré.

La démocratie est une forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté appartient au peuple, et pour que la souveraineté appartienne au peuple plusieurs éléments sont requis, comme le suffrage universel ou le référendum. Le mode de scrutin est le système qui permet de représenter la volonté du corps électoral par le moyen du suffrage universel.

Le choix de l'un ou l'autre mode de scrutin sera un élément clé pour l'issu du vote et pour la répartition des sièges.

Il existe deux grands modes de scrutins que sont la représentation proportionnelle et le scrutin majoritaire.

Le scrutin proportionnel réparti les sièges proportionnellement en fonction du nombre de votes de chaque parti tandis que le scrutin majoritaire, qui peut être celui-ci à deux tours donne tous les sièges au parti ayant remporté le plus de voix. C'est à cette idée que vient s'ajouter la citation d'Alain Juppé.

Les deux modes de scrutin connaissent des principaux avantages et sur cette citation, Alain Juppé, présente un mélange qui est un sorte de mode de scrutin « idéal ». Une question se pose alors qui est de savoir dans quelle mesure il est possible d’affirmer l'existence d'un bon mode de scrutin, d’un scrutin idéal? Il convient d'analyser l'efficace mais discutable scrutin majoritaire (I), ainsi que le soutenable scrutin proportionnel (II). I.

L'efficacité du discutable scrutin majoritaire Le scrutin majoritaire tient sa place de part son efficacité indiscutable (A), cependant, il peut venir s’opposer à la conception de démocratie (B). A.

L'efficace scrutin majoritaire A son origine, la V ème constitution est faite pour renforcer le rôle du chef de l’État, et diminuer le rôle de l’assemblée nationale, afin de permettre au président en place de diriger le pays en une plus grande liberté. En effet, pour que le gouvernement puisse gouverner efficacement il est nécessaire qu’il soit légitime en ne perde pas de cette légitimité face au reste des concurrents.

Le meilleur moyen afin d’éviter que ce ne se produise est d’avoir une majorité au gouvernement et cette majorité s’obtient plus facilement avec le mode de scrutin majoritaire.

Cette majorité est « Une majorité qui exprime un rassemblement d’électeurs au-dessus de leurs particularismes ».

Par cette citation Michel Debré évoque implicitement le bipartisme que provoque le scrutin majoritaire, et qui permettrait d’unir un plus grand groupe de personnes afin de réunir une majorité pour le bien du gouvernement, de l’état, plutôt que les diviser en petits groupes selon leurs particularismes, qui celui-ci est l’une des caractéristiques principales du mode de scrutin proportionnel. Ce système favorise la souveraineté de l’état, du gouvernement en place et lui permet donc d’imposer sa volonté car sans celle-ci il devient très difficile d’avancer en tant qu’état et de diriger un pays.

Le mandat va se résumer comme.... »