dissertation sur la séparation des pouvoirs: « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir »
Publié le 28/06/2022
Extrait du document
«
Introduction :
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le
pouvoir arrête le pouvoir ».
Cette phrase célèbre de Montesquieu extraite de son œuvre, De
l'esprit des lois, résume parfaitement l'ambition de ses travaux, qui est le souhait de changer le
système politique français par la séparation des pouvoirs.
La séparation des pouvoir est une
théorie qui“ vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et
d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines“ (www.vie-publique.fr).
Mais
c’est avant « tout un principe de technique constitutionnel » comme le disent Michel Troper et
Francis Hamon dans le manuel de droit constitutionnel, dont le but est de chercher un système
de gouvernement qui empêche le pouvoir d’être despotique et garantir la liberté des citoyens.
Pour avoir un fonctionnement harmonieux des institutions, les pouvoirs ne doivent pas être
concentré dans les mêmes mains on se méfie d’un gouvernement trop puissant, on recherche
un gouvernement modéré c’est ce que dit Montesquieu : « tout serait perdu si le même
homme ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple exerceraient ces trois
pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques et celui de juger les
crimes ».
Un critère est un principe auquel on se réfère pour distinguer une chose d’une autre
ou encore porter un jugement.
Un critère pertinent est un critère qui se rapporte exactement à
ce dont il est question.
L’interrogation autour du meilleur régime a perdure depuis l’antiquité,
on cherche à questionner la supériorité d’un gouvernement sur un autre.
Elle est attribuée en
vertu de la liberté des individus dans chacun régime politique.
Il existe une classification
simple, employée avec quelques variantes depuis l’Antiquité jusqu’au XVIIIe siècle, mais qui
ne l’est plus guère aujourd’hui.
On peut la diviser en deux temps : la classification ancienne et
la classification comptemporaine.
Un régime politique est une forme d'organisation politique,
sociale et économique d'un État.
Il n’est pas absurde de constater que c’est Aristote qui fut le
premier à distinguer la possibilité d’une séparation du pouvoir.
Cependant il est vrai que ce
principe trouve ses racines au XVIIe siècles avec le philosophe anglais John Locke dans son
œuvre Essai sur le gouvernement civil dont il a publié en 1690 dans lequel il tire les
enseignements de ce qui s’est passé dans son pays.
Mais ce sera Montesquieu qui va
reprendre cette idée et la développer dans son fameux ouvrage De l’Esprit des Lois publié en
1748.
En effet « au XVIIe et au XVIIIe siècle l’absolutisme royal s’est affirmé en France et
concentre alors les fonctions étatiques au détriment de l’aristocratie, dont Montesquieu fait
partie.
Hostile à cette mainmise politique, Montesquieu s’inspire de l’Angleterre qui, à
l’inverse a connu une différenciation des puissances exécutives, législatives et
juridictionnelles incarnées par trois forces sociales distinctes : le roi, l’aristocratie et le
peuple.
» Celui-ci découvre la séparation des pouvoirs en étudiant le fonctionnement du
système politique britannique (dans le Livre XI chapitre 6).
Celui-ci distingue trois pouvoirs :
législatif c’est-à-dire le pouvoir de faire les lois, exécutif c’est-à-dire le pouvoir d’exécuter les
lois et enfin judiciaire c’est-à-dire le pouvoir de juger et de punir les infractions.
Au fils du
temps, la est devenue une sorte de dogme consacré par la Déclaration des droits de l’homme
en son article 16 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la
séparation des pouvoirs déterminé n’a point de constitution ».
En d’autres termes la
constitution est la mise en forme de la séparation des pouvoirs.
il en est de même pour la loi.
»
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