dissertation l'acte administratif unilatéral

« DROIT ADMINISTRATIF Documents de travaux dirigés Licence de Droit (2 ème année-1 er semestre) FICHE N° 1 : SEANCE INTRODUCTIVE-METHODOLOGIE Document n° 1 : Indications méthodologiques Document n° 2 : Tribunal des conflits, 8 février 1873, Blanco ************ Document n° 1 : Indications méthodologiques Ces indications portent sur deux points : les méthodes d’étude du droit administratif et les méthodes des exercices pratiqués en travaux dirigés.

I.

Les méthodes d’étude du droit administratif Les examens terminaux montrent que le défaut principal des étudiants, qui les conduit à l’échec, demeure le manque de connaissances.

Il faut donc d’abord se résoudre à acquérir ces connaissances, c’est-à-dire, en somme, à travailler.

Bien entendu, il ne s’agit pas seulement de mémoriser mais aussi et surtout de comprendre ce que l’on apprend.

De toute façon, on ne retient vraiment que ce qu’on a compris, c’est- à-dire fait sien.

Le reste s’évanouit plus ou moins vite.

Pour le droit administratif, qui a été construit par la jurisprudence, cela signifie qu’il faut connaître et comprendre celle-ci, c’est-à-dire les principaux arrêts de la matière.

A cet égard, on doit souligner que la préparation de chaque séance de travaux dirigés suppose de connaître les « grands arrêts » relatifs au thème de la séance (il sont parfois reproduits dans les fiches, mais pas toujours).

Il faut aller les lire dans les recueils de grands arrêts (ces recueils sont mentionnés dans la bibliographie qui figure au début du plan de cours).

Cela n’implique pas nécessairement que vous achetiez un tel recueil, vous pouvez le lire en bibliothèque (même s’il est sans doute pratique de l’avoir sous la main).

Se former au droit administratif c’est essentiellement travailler la jurisprudence du Conseil d’Etat (les arrêts, éventuellement éclairés par les conclusions des « commissaires du gouvernement » devenus en 2009, rapporteurs publics, quand ces conclusions sont publiées, ce qui, pour les décisions importantes, est généralement le cas.

Si vous devez lire quelque chose à propos d’un arrêt, lisez plutôt les conclusions que les notes des. »