dissertation droit constitutionnel: : la cohabitation sous la Vème République

« Oumou Camara pour lundi 21 mars 2022 AOS03 TD droit constitutionnel : dissertation Sujet : la cohabitation sous la V ème République «La cohabitation, c'est le jardin des supplices pour le futur Premier ministre, le jardin des malices pour le président, le jardin des délices pour les nostalgiques de la Quatrième République.

» En effet, dans cette phrase l’ancien homme politique républicain élu député de l’union pour la démocratie française, explique dans cette phrase que la cohabitation n’est préférable qu’au Premier ministre mais pas au Président ne lui étant pas bénéfique.

Prenons exemple de la cohabitation de 1986 dont le Premier ministre n’y prenait pas plaisir , Chirac en soufré.

De même pour Balladur, Premier ministre sous François Mitterrand.

La dernière cohabitation sous la V ème République, durant de mai 1997 à mai 2002 avec comme président Jacques Chirac et premier ministre Lionel Jospin. Tout d’abord , qu’il faut s’intéresser au mot « cohabitation » car en politique ce mot ne réfère pas qu’à vivre ensemble mais à une opposition politique des majorités des députés face au Chef de l’État.

De plus , il faut distinguer la V ème République à l’Exéc utif du à une réunion des orientations politiques entre le Chef de l’État et le chef du Gouvernement, lui-même issu d’une majorité parlementaire favorable au chef de l’Etat.

Sous cette V ème République il y a eu lieu 3 cohabitations , en effet à trois reprises, les électeurs français ont installé une "cohabitation" au sommet de l’État.

Cette situation a conduit à une nouvelle lecture de la Constitution.

Les pratiques ont finalement abouti à trois cohabitations assez différentes.

Voici ces trois période de cohabitation 1986- 1988 (François Mitterrand / Jacques Chirac) 1993-1995 (François Mitterrand / Édouard Balladur) 1997-2002 (Jacques Chirac / Lionel Jospin) On peut alors se demander si ces 3 cohabitations rencontrés sous la V ème République sont elles néfastes aux pouvoirs exécutifs du président de la République et du Premier ministre ? Dans ce cas nous devons traiter des conséquences encourues par les institutions du pouvoirs exécutifs (I) puis la volonté d’inverser les pouvoirs exécutif avec une réduction de pouvoir (II).

I – Une volonté d’inversions des pouvoirs exécutif avec une réduction de pouvoir A) L’ambiguïté du partage des pouvoirs au sein des 2 institutions de l’exécutif : le premier ministre chef du gouvernement En période de cohabitation , le premier ministre voit son droit évolué durant laquelle il est le chef du gouvernement et le chef de la majorité parlementaire.

Cette période laisse aussi une inversion des députés des 2 partis de l’exécutif , car le président de la République se retrouve avec les députés de la majorité parlementaire mais non présidentielle qui avant cette cohabitation été opposés. De plus , l’article 21 et 20 de la constitution nous indique que : « Le premier ministre dirige l'action du gouvernement.

Il est responsable de la Défense nationale.

Il assure l'exécution des lois.

» Le gouvernement bénéficie de toute sa compétence constitutionnelle et le 1er ministre devient le seul chef de la majorité parlementaire En effet, il peut alors fixer ses orientations politiques du à sa position de chef du gouvernement , l e Gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation » et dispose de l’administration.

Le 1er ministre exerce le pouvoir réglementaire et de nomination. Enfin, le 1er ministre est libre de constituer son équipe gouvernementale et de diriger ses travaux.

En pratique, le président a un droit de veto sur le choix des ministres uniquement lorsque les intérêts supérieurs de la Nation sont en cause notamment dans les domaines de la défense et des affaires étrangères comme lors de la crise des ordonnances en 1986, lorsque François Mitterrand a utilisé cette forme de veto .

Le premier ministre est seulement responsable devant l’Assemblée nationale et non pas devant le président de la République ce qui empêche le président de la république « d’exiger que le premier ministre démissionne ». Nous avons pu voir qu’en période de cohabitation le pouvoir du premier ministre se rapproche à celui du président de la République en temps normal mais que le président de la République obtient une baisse de prérogatives et obliger de ceux soumettre aux décisions gouvernementales. B) L’ambiguïté du partage des pouvoirs au sein des 2 institutions de l’exécutif :la perte de prérogatives du Chef de l’État. »