DIP
Publié le 17/05/2020
Extrait du document
«
LES ACTES UNILATERAUX
La source autoritaire du DI est constitué des AU, c àd des actes issus de la volont é d'un seul sujet de DI.
C'est en ce sens qu'il se distinguent du trait
é né de la concordance des volont és de plusieurs sujets. Les
Etats (I) et les OI (II) peuvent les produirent.
I. L ES ACTES UNILAT
ÉRAUX DES É TATS .
A. L'
étendu du recours de l'AU.
Le DI reconna
ît la validit é de tels actes alors m ême que le statut de la CIJ ne les mentionne pas. Les actes
sont vari
és:
* reconnaissance (qui est discr
étionnaire)
promesse faisant na
ître des droits au profit d'un tiers et d écision de s'opposer aux tiers (interdiction de survol).
Le plus important est la notification permettant
à un état d'informer les autres sujets du DI des AU.
B. Les auteurs des AU.
Selon les r
ègles du droit interne, les AU peuvent émaner de pouvoir l égislatif ou du pouvoir ex écutif. Au sein
de l'ex
écutif, un acte ou un comportement du chef de l' état ou du Min Aff Etg varie m ême de l'ambassade peut
constituer un AU.
L'importance: le caract
ère explicite de ces attitudes. La port ée de l'AU est diff érente selon que l'AU impose
des obligation au seul
état auteur de l'AU (existence d'un droit de repentir limit é par les garanties accord ées
aux .....
tiers) ou qu'il cr
ée des obligation pour d'autres sujets du droit international (on ne peut l'imposer
qu'avec le consentement des tiers, sauf o
ù il est l'application d'une disposition conventionnelle ou coutumi ère).
II. L ES AU DES OI.
L'OI peut selon les r
ègles fix ées dans le cadre du trait é constitutif, par le biais de ces organes prendre des AU.
Selon le cas, els AU peuvent ne pas
être obligatoire ou alors (rare) s'imposer à leurs destinataires.
A. Les actes non obligatoires:
1. L'avis consultatif donn
é dans le cadre de relation entre OI et états qui la composent (g énéralement pris par
des organes juridictionnels).
2.La recommandation "invitant" ses destinataires
à adopter un comportement d étermin é. Ce sont des actes
sans port
ée contraignante mais à caract ère politique. Il n'est pas obligatoire de s'y tenir, m ême si l' état l'a
adopt
é.
L'int
érêt juridique est que quand un état agit selon la recommandation, il est pr ésum é d'agir de bonne foi et sa
responsabilit
é internationale ne peut être engag ée.
Il y a une valeur permissive voire aboluatrice de la
recommandation. La recommandation est obligatoire si simple transposition r
édactionnelle d'une coutume ou
si un
état membre ou non de l'OI indique sa volont é de la respecter. Mais dans ce cas, c'est plus l'AU de l' état
ou la coutume que la recommandation elle m
ême qui sont respect és.
En fait, ce n'est que si la
1.
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓