diffamation.
Publié le 08/12/2021
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diffamation. n.f., allégation ou imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur
ou à la considération d'une personne ou d'un corps protégé. La diffamation, si elle est
publique, est punie de peines correctionnelles ; sinon, elle est assimilée aux injures et
punie par une peine de contravention.
diffamation. n.f., allégation ou imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur
ou à la considération d'une personne ou d'un corps protégé. La diffamation, si elle est
publique, est punie de peines correctionnelles ; sinon, elle est assimilée aux injures et
punie par une peine de contravention.
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