DGEMC chapitre de la constitution

« DGEMC Partie 1 sur la Constitution : - - CONSTITUTION : ensemble de textes juridiques qui définit les institutions composant l’Etat et organise leurs pouvoirs.

C’est la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. Exception : Grande-Bretagne n’a pas de CONSTITUTION. 4 octobre 1958 : texte fondateur de la Vème République. 28 septembre 1958 : adoptée par Référendum. Elle a été modifié à 24 reprises par le pouvoir constituant, Parlement réuni en Congrès, par le peuple en Référendum. Composée : 16 titres ; 104 articles (dont un transitoire) et un Préambule. Conseil constitutionnel= 9 membres : 3 par le président de la République ; 3 par le président du Sénat ; 3 par l’Assemblée Nationale. Différents pouvoirs définis par la Constitution : -Théorie de la séparation des pouvoirs ---- Locke et Montesquieu ----empêcher le pouvoir absolu dans les mains d’une seule personne -----AHORA : pouvoir législatif ; exécutif et judiciaire----GARANTIE PAR LA CONSTITUTION. Quel est le rôle de la Constitution ? - Organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. - Intègre 3 textes fondamentaux : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen 26 aout 1789 ; Préambule de la Constitution 27 octobre 1946 (constitution de la IVème République) ; Charte de l’environnement 2004. -Définit l’organisation des pouvoirs locaux. II- Constitution : règle qui définit la nature du régime politique d’un Etat. République Dictature. République Socialiste. Démocratique  Monarchie Constitutionnelle République----Res publica / (publica)pouvoir : une chose publique et (res) Royauté : pouvoir privé = dynastie. Plusieurs personnes exercent le pouvoir.  Démocratique---Demoskratos/ (demos) peuple : citoyen et (kratos)pouvoir ≠ monokratos Plusieurs personnes prennent les décisions importantes. -République : Forme de gouvernement ou le chef de l’Etat n’est pas seul à détenir le pouvoir qui n’est pas héréditaire. République démocratique : système politique dans lequel le pouvoir est détenu par des représentants élu par le peuple, et ou les institutions fonctionnent selon des principes démocratiques de participation et de protection des droits fondamentaux. L’Article 3 de la Constitution : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Montre que c’est une République démocratique.  Valeurs de la République : - Indivisible. Laïque. Démocratique. Sociale (Front Populaire) est impliquée dans la vie économique et les besoins. + neutre (garantie la liberté d’opinion…).  Le pouvoir législatif : Pouvoir législatif : chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais aussi du contrôle de l’exécutif. - - - Il est exercé par le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. 577 députés élus pour 5 ans au suffrage universel. 348 sénateurs pour 6 ans élu au suffrage universelle indirect mais tous les 3 ans le Sénat est renouvelés à moitié es decir que la moitié des sièges.... »