devoir 1 COJI

« Devoir 1 –Cadre organisationnelle et juridique des activités touristiques Première partie - Les sources du droit 1.

Les sources des droits qui réglementent les chèque vacances sont : - La loi du 26 mars 1982 qui créer l’ordonnance du chèque vacance. - La loi du 12 juillet 1999 qui elle modifie l’ordonnance du chèque vacance. - La loi du 22 juillet 2009 ce décret complètent et modifient : Les dispositions relatives au régime des visites dans les musées et monuments historiques visent principalement à assurer, pour les professions du tourisme. Concernant la vente de voyages et de séjours , les décrets tirent la conséquence de la mise en place par la loi "Tourisme" d'un régime unique applicable à tous les opérateurs de voyages, (conditions, assurance) Les dispositions relatives au régime des visites dans les musées et monuments, Assurer et prendre reconnaissance des qualifications professionnelle. Le classement des offices de tourisme & des hôtels de tourisme Déclaration d’immatriculations de tous types hébergements touristiques. 1.

La phrase d’hervé novelli de la modernisation du 22 juillet 2009, décrété la modification des dispositifs de tourisme, le voulant lui plus moderne, mais surtout plus participatif face au développement, et aux contribution de la croissance économique française. 2e partie - La législation relative au tourisme La section 1 du titre 1er du livre 2 du Code du tourisme s’appliquent aux opérations de ventes et forfait touristiques, que quelques soit les personnes qui travaillent et qui participent au opérations liée à l’organisation et a l’accueil de foire ,salons et congrès, puissent inclurent dans l’organisation de ces prestations de vente : a) Voyages, séjours individuels ou collectifs b) La délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d'hébergement touristique et la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration ; service pouvant être fournis à l’occasion de voyager.. »