Démocratie France Suisse

« Oral démocratie : Date : Lundi 30 mai 10h10 5 à 10min d’oral 10min questions Intro : En France, nous pouvons remarquer que la démocratie mise en place n’est pas réellement une démocratie directe mais plutôt une démocratie représentative, une fois élus, les représentants ne prennent que très peu en compte l’avis des citoyens.

Cet avis pourrait être consulté notamment par referendum, qui est un procédé permettant aux autorités publiques de consulter les citoyens sur l’application d’une loi ou sur une modification de la constitution.

Or en France le referendum est très peu utilisé, le dernier en 2005, 10 depuis 1958.

Alors qu’en Suisse par exemple il y a environ 4 referendums par an.

On pourrait donc se demander si cette quasi-absence de démocratie directe est une bonne chose ou non.

Tout d’abord, nous remarquerons le peu de démocratie directe en FR, puis nous exposerons le système politique suisse, et finalement nous extrairons les points négatifs et positifs d’une démocratie directe telle que la Suisse. 1- La France, peu de démocratie directe, peut paraître défaut Le dernier référendum français était en 2005 et disait « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe ? ».

A ce référendum, les français ont répondu non à 54,68 % mais le gouvernement a quand même voulu faire adopter par le Parlement le texte, ce qui est pris comme un mépris de la démocratie par les citoyens et de nombreuses organisations ont d’ailleurs appelé à manifester.

On remarque donc qu’il y a très peu de démocratie directe en France et qu’en plus lorsque le référendum est utilisé il n’est même pas obligatoirement respecté. Emmanuel Macron a mis en place une convention citoyenne pour le climat en octobre 2019, c’est une assemblée de citoyens français dont le but était de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, réunit 50 personnes toutes tirées au sort, illustre la diversité de la société française.

Emmanuel Macron s’était engagé à reprendre sans filtre les propositions abouties et précises mais seulement 10 % des propositions ont été retenues, 15 retenues sur 149. On remarque donc que la démocratie française est de moins en moins directe. 2- La démocratie en Suisse La Suisse est une démocratie réellement directe, avec minimum 4 référendum/an.

Le citoyen suisse est acteur de la vie politique. Mise en place initiatives populaires → pouvoir est donné aux citoyens.

Ils ont un droit populaire (= ens mécanismes pol permettant aux citoyens de participer directement à prise décision politique) qui est de pouvoir déclencher un référendum d’initiative citoyenne permettant de participer directement à la prise de décision politique.

Le référendum citoyen se divise en 3 : 1- le référendum facultatif (déclenché par un/plusieurs citoyens pour proposer annulation loi déjà adoptée.

Intervient au niv fédéral : 50 000 citoyens signent pétition demandant orga d’une votation de l’ens corps électoral d’un texte de loi adopté depuis - de 100 jours). 2 – initiative pop constitutionnelle (reconnue comme droit constitutionnel depuis 1891.

Permet à tt électeur de proposer une modif de Constitution fédérale.

Doit réunir 100 000 signatures en 18 mois.

Si conditions remplies, proposition soumise au vote de l’ens corps électoral). 3- initiative populaire législative (n’existe qu’au niveau cantonal.

Offre aux citoyens possibilité de proposer adoption nvl loi.

Conditions déclenchement référendum et modalités votation sont relativement similaires à celles de l’initiative populaire constitutionnelle). + référendum obligatoire « de droit » et est obligatoirement déclenché quand Assemblée fédérale ou Conseil fédéral est à l’initiative projet de modification constitutionnelle ou propose adhésion du pays à traités internationaux.. »