Définition droit international et européen des droits de l’homme

« 1 Les définitions Les traités de Westphalie : Les traités de Westphalie ont été signés en 1648, et mettent fin à deux conflits entre puissances européennes : la guerre de Trente Ans et la guerre de Quatre-Vingts Ans.

Ces traités ont établi les fondements de l'ordre international moderne en définissant les grands principes de souveraineté nationale et d'égalité entre les États. Le système mis en place par ces traités entraîne une modification profonde des équilibres politiques régionaux et internationaux.

Le nouvel équilibre européen est amené à perdurer, c’est ce qu’on appellera le « système westphalien ».

Les traités ont également joué un rôle clé dans la formation des États-nations tels que nous les connaissons aujourd'hui. Les traités sont signés entre les différents belligérants et donnent lieu à des accords multilatéraux entre les pays impliqués dans la Guerre de Trente Ans et dans la Guerre de Quatre-Vingts Ans.

Il y a donc trois traités distincts qui mettent fin à ces deux conflits : 1 - le traité de Munster du 30 janvier 1648 entre l’Espagne et les Provinces-Unies ; 2 - le traité d'Osnabrück du 6 août 1648 entre le Saint-Empire romain germanique et la Suède ; 3 - le traité de Munster du 8 septembre 1648 entre le Saint-Empire romain germanique et la France. Les traités de Westphalie ont établi le principe de la souveraineté nationale avec une reconnaissance mutuelle des États et de leur souveraineté sur leur territoire. Pouvoir suprême : Reconnu à l'État, qui implique l'exclusivité de sa compétence sur le territoire national (souveraineté interne) et son indépendance absolue dans l'ordre international où il n'est limité que par ses propres engagements (souveraineté externe). Procès de Nuremberg : Le procès de Nuremberg est ainsi décidé par les alliés, la notion de crime contre l’humanité est introduite pour la première fois dans le droit international, Ce premier Tribunal militaire international de l’histoire est créé par le statut de Londres, adopté le 8 août 1945, par les États-Unis, le Royaume-Uni, l’URSS et la France", détaille l’historien.

Le procès qui se tient entre novembre 1945 et octobre 1946 permet le jugement de 22 hauts dignitaires nazis, crime de guerre, crime contre la paix et, pour la première fois de l’histoire, crime contre l’humanité. La Charte des Nations Unies : Est une convention internationale signée le 26 juin 1945 à San Francisco, à la fin de la Conférence des Nations Unies pour l’Organisation internationale, par 51 pays représentant l’ensemble des continents. La Charte des Nations Unies codifie les grands principes des relations internationales, depuis l'égalité souveraine des États jusqu'à l'interdiction d'employer la force dans ces relations.

Ainsi, cette Charte définit les buts et les principes, la composition, la mission et les pouvoirs de ses organes : le Conseil de TD - Introduction au Droit International et Européen des Droits de l’Homme. 2 sécurité, l'Assemblée générale, la Cour internationale de justice et le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle et le Secrétariat. L’Organisation des Nations Unies : Est une organisation internationale fondée en 1945.

Aujourd’hui, elle compte 193 États Membres.

La mission et le travail des Nations Unies sont guidés par les objectifs et principes énoncés par sa Charte fondatrice.

L'ONU constitue un forum où ses membres peuvent exprimer leur point de vue à l'Assemblée générale, au Conseil de sécurité, au Conseil économique et social ainsi que dans d'autres organes et commissions. Les buts des Nations Unies sont les suivants : 1 - Maintenir la paix et la sécurité internationales, 2 - Développer entre les nations des relations amicales, 3 - Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, 4 - Être un centre où s'harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes. Le principe de non-recours à la force : Selon l’Article 2§4 de la CNU: « Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.

» Les droits de l’homme : Les droits de l'Homme sont une notion selon laquelle tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit en vigueur dans l'Etat ou groupe d'Etats où il se trouve, quelles que soient les coutumes au niveau local, liées à l'ethnie, à la nationalité ou à la religion. Droit international : - Le droit international est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les États. René-Jean Dupuy - Le droit international définit les responsabilités juridiques des États dans leurs relations les uns avec les autres et les rapports que peuvent avoir ces États avec les individus qui vivent sur leur territoire. United Nations Droit naturel : Le droit naturel est l'ensemble des droits que chaque individu possède du fait de son appartenance à l'humanité et non du fait de la société dans laquelle il vit.

Le droit naturel, qui comprend notamment, le droit à la vie, et à la santé, le droit à la liberté, comme le droit de propriété ; il est inhérent à l'humanité, universel et inaltérable.

Dictionnaire juridique TD - Introduction au Droit International et Européen des Droits de l’Homme. 3 Doctrine positiviste : Selon cette doctrine il n’est pas au-dessus du droit positif et il émane de l’Etat.

Le droit.... »