Définition: Définition: AFFÉAGEMENT, substantif masculin.
Publié le 08/12/2021
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Définition: Définition: AFFÉAGEMENT, substantif masculin.. Ce document contient 154 mots. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système d’échange gratuit de ressources numériques ou achetez-le pour la modique somme d’un euro symbolique. Cette aide totalement rédigée en format pdf sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en : Dictionnaire
Définition: Définition: AFFÉAGEMENT, substantif masculin.
DROIT FÉODALITÉ. Action d'afféager :
Ø L' afféagement est noble lorsque la partie aliénée l'est à titre de sous-inféodation; il est roturier, lorsqu'il a été stipulé dans l'acte que l'héritage afféagé
serait tenu en roture.
Larousse du 19 e . siècle.
Définition: Définition: AFFÉAGER, verbe transitif.
DROIT FÉODALITÉ. [En parlant d'un seigneur ou d'un vassal] Donner à féage une portion des terres nobles de son fief, soit en la cédant en simple sous-
inféodation, soit en l'aliénant pour être tenue en fief ou en roture, à charge, dans les deux cas, d'une certaine redevance versée par l'acquéreur (confer inféoder).
Remarque : Les auteurs de Dictionnaire de l'Académie Française remarque : 1807 donnent les précisions suivantes (pour le cas de sous-inféodation) : afféager "
c'est amodier sans contrat écrit, sans témoin nécessaire; en un mot, de confiance, de bonne foi, sans la présence d'aucun magistrat, et sans autre intervention
admissible, que celle des bonnes moeurs ".
Définition: Définition: AFFÉAGEMENT, substantif masculin.
DROIT FÉODALITÉ. Action d'afféager :
Ø L' afféagement est noble lorsque la partie aliénée l'est à titre de sous-inféodation; il est roturier, lorsqu'il a été stipulé dans l'acte que l'héritage afféagé
serait tenu en roture.
Larousse du 19 e . siècle.
Définition: Définition: AFFÉAGER, verbe transitif.
DROIT FÉODALITÉ. [En parlant d'un seigneur ou d'un vassal] Donner à féage une portion des terres nobles de son fief, soit en la cédant en simple sous-
inféodation, soit en l'aliénant pour être tenue en fief ou en roture, à charge, dans les deux cas, d'une certaine redevance versée par l'acquéreur (confer inféoder).
Remarque : Les auteurs de Dictionnaire de l'Académie Française remarque : 1807 donnent les précisions suivantes (pour le cas de sous-inféodation) : afféager "
c'est amodier sans contrat écrit, sans témoin nécessaire; en un mot, de confiance, de bonne foi, sans la présence d'aucun magistrat, et sans autre intervention
admissible, que celle des bonnes moeurs ".
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