Définition: AFFOUAGISTE, substantif masculin.
Publié le 08/12/2021
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Définition: AFFOUAGISTE, substantif masculin.
DROIT. Celui qui jouit du droit d'affouage :
Ø Les bénéficiaires de l'affouage sont inscrits nominativement, chaque année, sur un état appelé rôle ou liste d'affouage, préparé par le maire, arrêté
d'abord provisoirement par le conseil municipal et affiché. Une taxe peut être imposée aux affouagistes. Elle ne représente, en principe, que les frais de
contribution foncière, de garderie et de régie, énumérés à l'article 94, paragraphe 1 er. du Code forestier.
Nouveau répertoire de droit, Paris, Dalloz, tome 2 , 1963, § 184.
Remarque : Attesté dans Grand dictionnaire universel du XIXe . siècle (Pierre Larousse), Nouveau Larousse illustré, DICTIONNAIRE ENCYCLOPÉDIQUE
QUILLET 1934, Grand Larousse encyclopédique en dix volumes, Larousse trois volumes en couleurs.
Définition: AFFOUAGISTE, substantif masculin.
DROIT. Celui qui jouit du droit d'affouage :
Ø Les bénéficiaires de l'affouage sont inscrits nominativement, chaque année, sur un état appelé rôle ou liste d'affouage, préparé par le maire, arrêté
d'abord provisoirement par le conseil municipal et affiché. Une taxe peut être imposée aux affouagistes. Elle ne représente, en principe, que les frais de
contribution foncière, de garderie et de régie, énumérés à l'article 94, paragraphe 1 er. du Code forestier.
Nouveau répertoire de droit, Paris, Dalloz, tome 2 , 1963, § 184.
Remarque : Attesté dans Grand dictionnaire universel du XIXe . siècle (Pierre Larousse), Nouveau Larousse illustré, DICTIONNAIRE ENCYCLOPÉDIQUE
QUILLET 1934, Grand Larousse encyclopédique en dix volumes, Larousse trois volumes en couleurs.
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