Déclaration universelle des droits de l'homme (droits de l'homme &libertés fondamentales).

« Déclaration universelle des droits de l'homme (droits de l'homme & libertés fondamentales). 1 PRÉSENTATION Déclaration universelle des droits de l'homme , texte adopté le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale des Nations unies et proclamant inaliénables, pour la première fois sur le plan international, les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Votés par l'ensemble des pays représentés aux Nations unies, à l'exception de l'URSS, de cinq démocraties populaires, de l'Arabie Saoudite et de la République sud-africaine, qui s'étaient abstenus, les 30 articles de la déclaration affirment les droits civils, politiques et sociaux dont doivent bénéficier tous les êtres humains, sansdistinction de race, de sexe, de religion ou de nationalité. 2 UNE PROTECTION INTERNATIONALE La Déclaration universelle des droits de l'homme constituait une protestation contre les atrocités commises par les nazis durant la Seconde Guerre mondiale et limitait demanière novatrice le pouvoir discrétionnaire des États.

Elle fut complétée par des conventions régionales — Convention européenne des droits de l'homme en 1953,Convention américaine en 1969 — et par deux pactes des Nations unies, entrés en vigueur depuis 1976, qui précisent la déclaration de 1948 et instaurent des organes deprotection des droits de l'homme. Le pacte international sur les droits civils et politiques, ratifiés par 98 États, reprend les notions fondamentales : droit à la vie, interdiction de la torture, droit à un procèséquitable, libre circulation des citoyens, liberté de pensée, de conscience, d'opinion et de participation à la vie politique.

Il instaure un Comité des droits de l'homme desNations unies. Le pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ratifié par 102 États, complète la déclaration, reflétant des préoccupations de cette seconde moitié duXXe siècle.

Il affirme le droit au travail et à l'égalité de traitement dans le travail, la liberté syndicale et le droit de grève, le droit à la santé et à la sécurité ; le droit àl'éducation et à la gratuité de l'enseignement primaire.

Le Conseil économique et social est chargé de contrôler le respect de ce pacte. 3 LES MOYENS DE CONTRÔLE En adoptant la déclaration universelle, la communauté internationale édictait des normes auxquelles les États devaient obligatoirement se conformer.

Mais si les Nationsunies, à travers les pactes, et certaines organisations régionales, se sont dotées d'organes de protection, ceux-ci ne sont pas nécessairement contraignants pour les Étatsqui ne respectent pas leurs obligations. Dès 1946 avait été créée la Commission des droits de l'homme des Nations unies, qui constitua des groupes d'enquêtes concernant notamment la politique d'apartheid enAfrique du Sud, la situation dans les territoires occupés du Moyen-Orient ou au Chili.

Les conclusions de ces groupes ont pu servir de base à des résolutions de l'Assembléegénérale, voire à des sanctions décidées par le Conseil de sécurité contre l'Afrique du Sud. Le Comité des droits de l'homme, comme le Conseil économique et social exigent des États parties la présentation de rapports périodiques relatifs aux progrès réalisés parchacun d'entre eux, mais ces organes n'ont qu'un pouvoir d'examen et de recommandations.

Un État peut, de manière facultative, reconnaître comme autorité compétentele Comité pour l'examen de plaintes émanant de ses citoyens.

Les conclusions du Comité ne sont cependant pas des décisions judiciaires qui s'imposeraient à l'État. Seules deux institutions ont, en matière de droits de l'homme, compétence pour trancher des litiges opposant un citoyen à un État : la Cour internationale de La Haye et laCour interaméricaine des droits de l'homme. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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