Déclaration des droits (Royaume-Uni) (droits de l'homme & libertésfondamentales).

« Déclaration des droits (Royaume-Uni) (droits de l'homme & libertés fondamentales). Déclaration des droits (Royaume-Uni) , ensemble de dispositions en vertu desquelles la couronne d'Angleterre a été offerte aux souverains d'Orange, en 1689.

La Déclaration des droits est considérée comme l'un des textes constitutionnels majeurs de la Grande-Bretagne. La Déclaration des droits, rédigée par le Parlement, est un ensemble de dispositions en vertu desquelles la couronne d'Angleterre a été offerte au prince et à la princessed'Orange, Guillaume III et Marie II Stuart, Jacques II ayant dû abdiquer après avoir essayé d'anéantir la religion protestante, les lois et les libertés du royaume.

Élaborée en1689, cette déclaration prit le caractère d'une loi, après le consentement royal.

Cette déclaration limitait les pouvoirs des souverains : ceux-ci ne pouvaient pas exercer depouvoirs judiciaires, prélever des impôts ou conserver une armée permanente en temps de paix sans le consentement du Parlement ; ils ne pouvaient pas non plus user deleurs prérogatives pour créer de nouvelles cours de justice. Les libertés du sujet étaient reconnues, avec une emphase particulière sur celles du Parlement.

Tous les Anglais jouissaient d'un droit de recours contre le roi, étaientprotégés contre les cautions d'un montant excessif et devaient être jugés par un jury de propriétaires fonciers s'ils étaient accusés de trahison.

Les membres du Parlementdevaient être élus lors d'élections libres, être réunis fréquemment et jouir d'une liberté d'expression sans réserve. Le monarque conservait la prérogative de faire la guerre et la paix, des pouvoirs de patronage, tel que le droit de choisir ses ministres, de convoquer, de proroger et dedissoudre le Parlement, et le droit de frapper de la monnaie. Enfin, l'ordre de succession au trône fut défini de la manière suivante : d'abord les héritiers de Marie, fille de Jacques, puis ceux de sa sœur Anne Stuart, puis ceux deGuillaume, la succession au trône étant exclue pour tout catholique ou tout héritier marié à un ou une catholique.

Cette dernière condition est toujours en vigueur à l'heureactuelle.

La Déclaration établissait la suprématie de la loi ; les monarques pouvaient gouverner mais étaient soumis à l'approbation du Parlement.

C'est l'une des raisonsque l'on avança pour justifier le terme de « glorieux » qui fut utilisé pour décrire les événements de 1688-1689 et qui, avec le Toleration Act (1689), le Triennial Act (1694)et l'acte d'Établissement (1701), constituèrent les fondements du gouvernement après la seconde révolution anglaise. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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