Déclaration des droits (États-Unis) (droits de l'homme & libertésfondamentales).
Publié le 18/05/2020
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Déclaration des droits (États-Unis) (droits de l'homme & libertés
fondamentales).
Déclaration des droits (États-Unis) , nom donné aux dix premiers amendements de la Constitution des États-Unis.
Les dix premiers amendements garantissent la sauvegarde des droits individuels contre toute tentative de restriction imputable au gouvernement fédéral et assurentl'intangibilité des droits existants.
Ces dispositions trouvent leur origine dans trois textes fondamentaux : la Grande Charte, la Pétition de droit, et la Déclaration des droitsaméricaine de 1774.
La Virginie, en 1776, puis le Massachusetts, en 1780, avaient inclus des déclarations de droits dans leurs constitutions d'origine ; ces deux États, rejoints par ceux deNew York et de Pennsylvanie, refusèrent de ratifier la nouvelle Constitution tant que celle-ci n'avait pas été amendée dans le sens de la protection des individus.
En 1790, leCongrès soumit douze amendements au vote des États ; dix d'entre eux furent adoptés en 1791, et forment les articles 1 à 10 de la Constitution des États-Unis.
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