Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (droits de l'homme &libertés fondamentales).

« Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (droits de l'homme & libertés fondamentales). 1 PRÉSENTATION Déclaration des droits de l'homme et du citoyen , déclaration générale des droits votée par l’Assemblée nationale constituante le 26 août 1789, au début de la Révolution française, et intégrée comme préambule à la Constitution de 1791. Par sa portée universelle et intemporelle, cette déclaration — composée d’un préambule et de dix-sept articles — constitue l’un des textes majeurs de l’histoire mondiale.Depuis, les Constitutions françaises de 1946 (IV e République) et de 1958 (V e République) l’ont intégrée au droit positif français. 2 ÉLABORATION DE LA DÉCLARATION Déclaration des droits de l’homme et du citoyenPiques, faisceaux et bonnet phrygien s’inscrivent dans la symbolique révolutionnaire, qui multiplie les références à l’Antiquité.

Ausommet du tableau, la figure de la France brisant les chaînes de l’oppression répond à la Liberté ailée dont le sceptre est pointé versle triangle rayonnant de l’Égalité, au centre duquel l’œil incarne la Vigilance.Jean-Jacques François Le Barbier (attribué à), Déclarationdes droits de l’homme et du citoyen [1789], « La Monarchie, tenant les chaînes brisées de la Tyrannie, et le génie de la Nation,tenant le spectre du pouvoir, entourent le préambule de la déclaration », fin du xviii e siècle.

Huile sur bois, 71 × 56 cm.

MuséeCarnavalet, Paris.Erich Lessing/Art Resource, NY Le 17 juin 1789, les députés du tiers état des États généraux se proclament Assemblée nationale ; le 9 juillet, l’assemblée se déclare constituante.

Par cette décision, lesdéputés se donnent comme projet d’élaborer une constitution dans laquelle les rapports entre pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire doivent être redéfinis.

Il s’agit par làde refondre le régime politique et de transformer la monarchie absolue en monarchie constitutionnelle. Le même jour, Jean Joseph Mounier, député du Dauphiné, obtient du comité rédactionnel de faire précéder la constitution à venir d’une déclaration des droits de l’homme etinsiste, à ce titre, sur les objectifs du texte : « Pour qu’une constitution soit bonne, il faut qu’elle soit fondée sur les droits de l’homme et qu’elle les protège ; il fautconnaître les droits que la justice naturelle accorde à tous les individus, il faut rappeler tous les principes qui doivent former la base de toute espèce de société, et quechaque article de la Constitution puisse être la conséquence d’un principe ».

C’est pourquoi, avant de voter le détail des textes qui doivent régir les rapports entre lesdifférents pouvoirs, les députés acceptent d’adopter une déclaration exposant les principes qui les guident. Pour ce faire, ils s’inspirent de deux précédents : celui de l’Habeas Corpus anglais et celui de la Déclaration d’Indépendance dans laquelle, en 1776, les révolutionnairesaméricains ont exposé leurs principes.

Mais, outre l’influence des déclarations antérieures, les philosophes du XVIIIe siècle, en particulier Locke, Voltaire, Montesquieu et Rousseau, ont également une grande influence sur les rédacteurs.

C’est pourquoi la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen », placée en tête de la Constitution,revêt une grande originalité : à la différence de la déclaration américaine, la déclaration française est dépouillée de toute préoccupation nationale et surprend par l’audacede son propos.

La Révolution française affirme par là même son caractère absolu et universel. Le comité rédactionnel — créé le 6 juillet 1789 par l’Assemblée nationale pour examiner la question constitutionnelle — reçoit bientôt les projets de Mounier, La Fayette(rédigé avec l’aide de l’auteur de la Déclaration d’Indépendance américaine, Thomas Jefferson), Lally-Tollendal et Servan, Sieyès et Clermont-Tonnerre.

Au lendemain de lanuit du 4 août, un comité de cinq membres (le sixième bureau) est institué pour effectuer une synthèse des propositions, laquelle est lue par le comte de Mirabeau devantl’Assemblée le 18 août.

Le texte suscite immédiatement de vives critiques et les députés décident de prendre pour base les projets de La Fayette, Sieyès et du sixièmebureau de l’Assemblée. Rédigée sous forme d’articles simples et courts, émettant des principes généraux, elle a en définitive pour principaux rédacteurs Sieyès, Condorcet, La Fayette, Mounier etMirabeau.

Le 26 août, le préambule et les 17 premiers articles sont adoptés par l’Assemblée.

Néanmoins, en dépit de son importance, ce texte reste inachevé : la rédactionest interrompue à l’ouverture de la séance du 27 août 1789 par l’accord unanime sur la nécessité de se consacrer en priorité à la rédaction du détail de la Constitution.Quatre ans plus tard, cette déclaration est remplacée dans la Constitution de 1793 par une nouvelle déclaration, laquelle n’apporte que des retouches au texte initial. 3 OBJECTIFS ET CONTENU DE LA DÉCLARATION Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : figures et symbolesJean-Jacques François Le Barbier (attribué à), Déclaration des droits de l’homme et du citoyen [1789], « La Monarchie, tenant leschaînes brisées de la Tyrannie, et le génie de la Nation, tenant le spectre du pouvoir, entourent le préambule de la déclaration », findu xviii e siècle.

Huile sur bois, 71 × 56 cm.

Musée Carnavalet, Paris.© Microsoft Corporation.

Tous droits réservés. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen remplit plusieurs fonctions.

Elle offre d’abord une légitimité à une Assemblée constituante qui s’est autoproclamée. »