De iure
Publié le 06/01/2022
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De droit
Il s'agit d'une locution fréquemment employée dans le langage cou
rant à propos de ce qui est indubitablement légitime.
D'un point de
vue plus strictement juridique, l'expression signifie> ou >, par opposition à de facto qui correspond
à notre
>.
En droit international, la reconnaissance de iure
d'un gouvernement est une reconnaissance totale et sans réserves, qui
per111et d'entretenir des relations diplomatiques no1111ales avec celui
ci,
et qui signifie éventuellement la rupture des relations officielles de
cet Etat avec celui au détriment duquel il s'est f 01111~, si ce dernier fait
encore
valoir sa souveraineté sur les mêmes territoires que le nou
veau.
En latin classique, on employait plus simplement iure
( cf.
Thil 112, 698, 39-700, 22), mais de iure par opposition à de
facto était déjà utilisé par Cicéron (Pro Mi/one, 31) ; de iure est
attesté par la suite, à partir d'Ulpien (Digeste, 8, 5, 2, 3) et du Code
de Justinien (4, 54, 5 ; 5, 12; 5, 64, 1, 1 ).
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