Dans quelles circonstances les parents font-ilsdes donations à leurs enfants ?
Publié le 22/05/2020
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«
Dans quelles circonstances les parents font-ils
des donations
à leurs enfants ?
Lorsqu'ils estiment opportun de faire bénéfi
cier un ou quelques-uns de leurs enfants, ou tous
leurs enfants, de certains de leurs biens ou de
tous leurs biens, avant leur mort.
Leurs mobiles peuvent être :
- l'affection qu'ils leur portent et
le désir de
leur être agréable en leur permettant de jouir
plus tôt des biens familiaux;
-
le souci d'éviter les difficultés possibles d'un
partage après leur décès;
- quelquefois, une aspiration
à se décharger
de la responsabilité
d'un patrimoine difficile à
gérer;
-
ce peut être aussi leur souci de diminuer les
droits de succession.
Y a-t-il plusieurs façons de donner à ses
enfants?
Oui.
Il faut distinguer d'une part les donations
faites à un
ou plusieurs des enfants, d'autre part
les donations faites
à l'ensemble des enfants,
que l'on appelle
donation-partage, ou bien par
tage d'ascendant (s'il y a un seul donateur,
généralement un veut), ou
partage d'ascendants
s'il est fait par deux époux..
»
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