Damnum iniuria datum
Publié le 05/01/2022
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1 / 2 Damnum lnluria datum
Un dommage causé de façon Illicite
(."ette expression.
d'usage courant, signifie que pour être responsable,
l'auteur du dommage doit l'avoir causé de manière illicite (iniuria), par
un acte positif (et non une abstention) qui l'a mis en contact direct avec
la chose endommagée.
Ce concept est commenté dans le Pro M Tullio
par Cicéron ( 10 : 12 ; 39 : 41 ), dans les Declamationes du Pseudo
Quintilien ( 13" 7 ; minores, 385, 2) et dans les /nstitutiones de Gaiu~
(3, 211); il est réaffi1111é, commenté et largement illustré par Ulpien
(Digeste, 50, 17, 23), et on le retrouve chez plusieurs auteurs médiévaux
(dont
le Pseudo-Hugues de Saint-Victor [PL 177, 554a]).
C'est de cette
expression que
sont nés plusieurs brocards, notamment : Casus a nullo
praestantur, > (Liebs D3).
Pie11e de Poitiers transpose ce
principe
sur le plan religieux : cf.
Summa de con_fessione, 5S.
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