Culpa lata dolo aequiparatur
Publié le 05/01/2022
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«
1 / 3 Culpa lata dolo aeq11iparatur
La faute lourde est comparable au dol
Ce principe juridique est encore valide : un dommage commis involon
tairement
mais dont les conséquences ont été graves doit être considéré
de
la même façon qu'un dommage commis volontairement.
Cette
expression
fait partie du droit romain: elle est répertoriée par Ulpien
(Digeste, 11, 6, 1) et Celse (Digeste, 16, 3, 32) - ce dernier rapportant
que sa validité avait
été contestée.
La fo111iule Magna neglegentia
culpa
est, magna culpa do/us est., > (Paul, Digeste, 50, 16, 226)
lui est complémentaire.
Pour les reprises dans la littérature moderne,
cf.
Liebs C 113, M 1.
2 / 3
3 / 3.
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