crime.

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crime. n.m., infraction la plus grave prévue par le droit pénal puisque punissable, à titre
principal, de peines afflictives et infamantes telles que la réclusion criminelle, pour les crimes
de droit commun, ou la détention criminelle, pour les crimes politiques, ces peines pouvant
être perpétuelles. En raison de cette gravité, la procédure relative aux crimes comporte les
particularités suivantes : 1) une instruction obligatoire, comprenant deux degrés, puisque,
après l'intervention du juge d'instruction, la chambre d'accusation de la cour d'appel peut
seule, si les charges sont suffisantes, décider le renvoi devant la juridiction de jugement ;
2) la compétence d'une cour d'assises, juridiction de jugement originale puisque composée à
la fois de magistrats et de jurés, et dont les arrêts, rendus en dernier ressort, sont
susceptibles non d'un appel, mais seulement d'un pourvoi en cassation. Les exactions
commises durant la Seconde Guerre mondiale ont conduit à distinguer deux catégories
particulières : les crimes de guerre, dérogeant aux lois et aux coutumes de la guerre, d'une
part, et les crimes contre l'humanité, d'autre part, qui portent atteinte, dans le cadre d'une
politique étatique (déportation par exemple), à la personne humaine prise en tant que telle. Si
de tels crimes demeurent des crimes de droit commun, les crimes contre l'humanité et les
crimes de guerre qui présentent en même temps le caractère de crime contre l'humanité ont
été déclarés imprescriptibles par une loi de 1964. De plus, certaines associations se sont vu
reconnaître le droit de se constituer partie civile et donc de s'associer à la répression de ces
infractions.

L'enquête criminelle.
La police dispose aujourd'hui de méthodes d'investigation scientifiques pour découvrir les
crimes et en déterminer les auteurs. Ces méthodes comprennent, schématiquement, le
travail sur le terrain et le travail en laboratoire.
Le travail sur le terrain comprend surtout les investigations sur les lieux du crime, mais
aussi les investigations sur les lieux d'un incendie et l'identification de cadavres inconnus. Le
but des investigations sur les lieux du crime est, en partie, de procurer des indications sur le
criminel, en partie de reconstituer le crime en détail, au moyen de descriptions, de
photographies et de croquis de la scène du crime. Le but de l'enquête menée sur les lieux
d'un incendie est de découvrir s'il s'agit ou non, par exemple, d'un cas de négligence ou
d'incendie par malveillance. L'identification des cadavres d'inconnus qui ont été les victimes
de violences est une base nécessaire à la poursuite de l'enquête.
Au laboratoire de police criminelle, on examine les indications recueillies de façon à
pouvoir les utiliser comme preuves matérielles (pièces à conviction) ou comme moyens de
reconstitution. Dans le premier cas, le travail consiste principalement à découvrir si un
indice provient d'une certaine personne, d'un certain instrument, d'une certaine arme, etc.
Pour reconstituer le crime, il est nécessaire de déterminer comment les indices ont été
laissés. Les indices les plus courants sont les empreintes digitales, les traces d'instruments,
les traces de pas, le sang, les cheveux, la poussière, la terre, le verre, la peinture, les balles
et les cartouches, les blessures faites par une arme à feu, les objets restés sur la scène du
crime, etc.
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