coutume.
Publié le 07/12/2021
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coutume. n.f. DROIT : règle de droit qui s'est créée progressivement et est
devenue obligatoire en dehors de toute intervention de la loi. La coutume consacre
des pratiques et des usages qui se sont imposés par l'effet de l'habitude dans un secteur
social donné. Ainsi en est-il de certains usages maritimes ou commerciaux, de la
pratique notariale ou bancaire, etc. L'ensemble des coutumes forme le droit coutumier ;
par opposition au droit écrit, qui repose sur des textes, il repose sur des usages qu'il
appartient aux tribunaux d'apprécier. Le nord et le centre de la France, régis par la
coutume, étaient jadis dits pays de coutume, tandis que le Midi était pays de droit écrit.
coutume. n.f. DROIT : règle de droit qui s'est créée progressivement et est
devenue obligatoire en dehors de toute intervention de la loi. La coutume consacre
des pratiques et des usages qui se sont imposés par l'effet de l'habitude dans un secteur
social donné. Ainsi en est-il de certains usages maritimes ou commerciaux, de la
pratique notariale ou bancaire, etc. L'ensemble des coutumes forme le droit coutumier ;
par opposition au droit écrit, qui repose sur des textes, il repose sur des usages qu'il
appartient aux tribunaux d'apprécier. Le nord et le centre de la France, régis par la
coutume, étaient jadis dits pays de coutume, tandis que le Midi était pays de droit écrit.
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