Cours sur l'absolutisme et la construction de l'Etat moderne

« Chapitre 3 : L’absolutisme et la construction de l’Etat moderne Définition : organisation politique, administrative, économique et sociale, religieuse de la France au XVIe, XVIIe et XVIIIe siècle. L’ancien régime correspond à la monarchie des temps modernes avec le perfectionnement de l’état monarchique et le renforcement du pouvoir du roi. Section 1 : L’absolutisme ou l’état absolu La terminologie le mot absolutisme vient d’absolutus qui provient de absou qui veut dire complet et délivré de toute limite mais on ne peut pas dire que l’absolutisme est le pouvoir sans limite du roi. Il permet de définir l’ancien régime sur le plan politique. On s’appuie sur deux documents : ouvrage de Jean Bodin, les six livres de la République de 1756. Pour Bodin la République était l’état, cet ouvrage est considéré comme la naissance de l’absolutisme, « le roi ne doit aucunement être sujet aux commandements d’autrui, il est absou de la puissance des lois ». Discours de Louis XV (règne au XVIIIe siècle, il est l’arrière petit fils de Louis XIV qui lui règne au XVIIe siècle et Louis XI est le petit fils de Louis XVI) en 1766 devant le Parlement de Paris : le discours de la séance de flagellation  le testament de l’absolutisme. Il y a trois principes qui définissent l’absolutisme Paragraphe 1 : La pleine puissance du roi Le roi n’a de compte à rendre à personne ne serait ce qu’à Dieu, cad qu’il n’y a pas de contrôle sur les actes du roi pour autant on ne peut pas dire que c’est une tyrannie car cette pleine puissance du droit s’inscrit dans le cadre de l’Etat monarchique, état qui survie à la personne du roi. A- Le roi n’es responsable que devant Dieu C’est ce qu’on appelle la monarchie de droit divin. A partir du XVe le roi de France est le seul à pouvoir revendiquer la formule « par la grâce de Dieu »,le premier est Charlemagne il est le lieutenant de Dieu sur terre, il tient sa souveraineté de Dieu et donc il affiche une indépendance absolu des hommes en raison de la cérémonie du sacre. De plus l’archevêque donne au roi les regalia qui sont les insignes du pouvoir : - Un anneau : qui symbolise l’union entre le roi et son peuple. Le sceptre : qui représente la puissance. Le glaive : pour combattre pour la paix et contre les ennemis de la foi La main de justice : qui symbolise donc la justice. - La couronne : qui symbolise de la dignité royale, symbole de la majesté qui apparait qu’à partir du début du IXème siècle avec Louis le pieux, fils de Charlemagne. Puis à la fin de la cérémonie, tous les seigneurs laïcs et ecclésiastiques prêtent serment au Roi. Dès le milieu du XVème siècle, le roi est le seul qui peut revendiquer la formule « Dei Gratia Rex Franciae » ou en français « par la Grace de Dieu ».

Désormais il est le lieutenant de Dieu sur terre dont il tient sa souveraineté, ce qui lui permet d’afficher une indépendance totale vis à vis des hommes, c’est-à-dire que l’on ne peut pas contrôler ses actes. En effet les sujets ne peuvent pas contrôler les actes du roi, les parlements non plus (les parlements sont des cours de justices qui participent à l’exercice du pouvoir législatif), les états généraux non plus ne peuvent pas contrôler (les états généraux étaient la réunion des représentants des trois ordres du royaume, c’est-à-dire le clergé, la noblesse, le tiers-état). La théorie de la monarchie du droit divin a été principalement formulée par deux auteurs : Cardin le Bret : il a publié en 1632 le « traité de la souveraineté ».

C’est un noble parlementaire, un avocat, c’est lui qui a établi le Parlement de Metz (Parlement de Lorraine).

Il a aussi une carrière politique, il était proche de Richelieu. Dans son ouvrage il présente la doctrine de droit divin comme un corollaire ou un lien indispensable à la monarchie absolue et il parle de la doctrine des absolutistes. Jacques-Bénigne Bossuet : la théorie va être à son apogée avec son ouvrage « politique tirée des ordres paroles de l’écriture sainte » publiée en 1709 et aussi « discours sur l’histoire universelle ».

Pour lui l’autorité royale est sacrée, elle est absolue et elle est soumise à la raison En effet il écrit que « Dieu établi les rois comme ses ministres et règne par eux sur les peuples, toute puissance vient de Dieu » ou aussi « Craignez Dieu, honorez le Roi ». B- L’État monarchique L’État ne se confond pas avec la personne du roi, ainsi on cite cette phrase connue « l’État c’est moi ».

Il y a deux raisons à cela Première raison, il y a une continuité monarchique, une continuité de l’État qui nécessitent des institutions permanentes Seconde raison, même en absence de sanctions, les lois fondamentales du royaume s’imposent au roi, parce que c’est l’harmonie du royaume qui en dépend a.

La continuité monarchique Cette continuité pose trois questions : La passation des pouvoirs : régit par le principe de la succession instantanée, d’où l’adage « Le roi est mort, vive le roi » qui date du XVIème siècle, mais aussi l’adage « Royaume n’est jamais sans roi » et aussi l’adage « Le roi ne meurt pas en France ».

En appliquant cette règle le risque est qu’un enfant accède au trône. La minorité et la régence : la minorité veut dire qu’on est dans le cas d’un défaut d’âge, c’est-à-dire en cas d’absence ou de maladie.

En principe le roi est physiquement dans l’impossibilité d’exercer le pouvoir.

L’enfant est roi de droit, mais il ne peut pas gouverner avant sa majorité politique, qui fixée par l’Édit de Charles V de l’an 1374, en effet la majorité est fixée à l’âge de 14 ans soit 13 ans révolus. La régence est attribuée en fonction de deux thèses qui se sont affrontées. Première thèse : le régent doit être l’héritier présomptif de la couronne, c’est-àdire le premier prince du sang qui régnerait en cas de défaillance de la ligne directe. Seconde thèse : le régent doit être la personne désignée par le roi soit dans un testament politique ou soit dans une simple déclaration de volonté. Finalement c’est la seconde thèse qui l’emporte parce que l’on a considéré que le roi va choisir quelqu’un qui est capable de diriger l’État. Une fois désigné, le régent détient le pouvoir, mais la régence est considérée comme une assistance, en effet c’est toujours le roi qui est censé gouverner qu’importe son âge, d’où l’adage « Le roi de France est toujours majeur ». La validité des actes royaux du prédécesseur : cela permet la continuité de l’État, c’est-à-dire que les ordonnances (lois) du roi défunt restent valables après sa mort, sauf si elles sont abrogées expressément. b.

Les lois fondamentales du royaume Sous l’Ancien Régime, pendant la monarchie absolue il n’y a pas de constitution écrite, mais il existe une constitution coutumière, donc composée de principe constitutionnels non écrits que l’on appelle les « Lois fondamentales du royaume ». Pour désigner cette constitution coutumière on parle de la « constitution de l’ancienne France » et ces lois s’imposent au roi. C’est parce qu’elle règle la monarchie qu’elle est dite royale ou légitime.

Les lois fondamentales concernent la succession et le domaine de la couronne. 1.

La loi de succession La loi de succession est communément et improprement appelée « Loi Salique » depuis un arrêt du Parlement de Paris du 28 juin 1593.

La loi de succession à pour but d’assurer la stabilité du pouvoir royal. Il y a cinq principes constitutionnels qui ont été érigés en coutumes : Principe d’hérédité : utilisation de l’adage « Le roi est mort, vive le Roi ». Principe d’aînesse ou de primogéniture : si il y a plusieurs enfants, c’est l’aîné qui succède. Principe de masculinité : il exclue de la succession au trône, les filles et les parents par les filles.

C’est avec ce principe qu’on fait le lien avec la Loi Salique, parce que les coutumes des francs excluaient les filles de la succession aux terres de leurs ancêtres. Principe de catholicité : la couronne de France doit appartenir à un prince catholique, il est appliqué avec Henri IV qui était un protestant converti au catholicisme, d’où sa phrase « Paris vaut bien une Messe ». 2.

La loi d’inaliénabilité du domaine de la couronne C’est le domaine de la couronne qui ne représente pas le royaume en entier et ni à la couronne.

Le domaine se définit comme la dotation temporaire de la fonction royale, c’est-à-dire qu’il s’agit de tous les moyens mis à disposition du roi en tant que support matériel de sa fonction. Dans ces moyens il y a deux catégories : les moyens corporels, il s’agit des terres, des châteaux, des bijoux. Les moyens incorporels : il s’agit de la finance, les droits fiscaux, droits.... »