Cours RGO

« Conditio n casuelle Dépend uniquement du hasard, la volonté est complètement impuissante, les conditions sont valables et ne devraient pas être dans le code civil. Conditio n mixte Dépend à la fois de la volonté du débiteur et de la volonté d’un tiers (ex :   j’achète si la banque me prête). Conditio n potestati ve Article 1170 « la condition potestative est celle qui fait dépendre l’événement  qui met au pouvoir de l’une ou l’autre des parties de faire arriver ou  d’empêcher » le problème est qu’on a l’impression que le créancier aurait la  possibilité ou non de faire arriver l’événement ou le débiteur.  Article 1174 « toute obligation est nulle lorsqu’elle a été contractée par une  personne qui s’oblige ».Partie   1   :   L’obligation   en   tant   que   lien   entre   personnes, l’obligation-lien ou le lien d’obligation Titre 1 : Les modalités de l’obligation Chapitre 1        :  La relativité de l’obligation (ou le temps de l’obligation) Section 1 : Les modalités affectant l’exigibilité de l’obligation : la condition I.

Les caractères de l’obligation A.

La condition doit être accessoire C’est une modalité de l’obligation. C’est   un   élément   accessoire   de   l’obligation,   elle   ne   doit   pas   être   érigé   comme   un   élément essentiel du contrat.  Ce n’est que le fait d’affecter de façon accessoire l’obligation. B.

La   condition   ne   doit   pas   dépendre   de   la   seule   volonté   du   débiteur   (le caractère non potestatif de l’obligation) L’idée est que quelqu’un s’engage pour un événement futur et incertain. L’interprétation classique est de dire que toutes les conditions potestatives ne sont pas causes de nullité, absence de consentement car je m’engage si je veux est nulle. Mais la contestation potestative   n’est   pas   nulle   car   elle   dépend   de   la   volonté   du   débiteur   mais   également   d’un événement extérieur. Article   1178   dit   que   si   le   débiteur  fait   exprès   que   l’événement  n’arrive   pas   la   condition  est réputée accomplie. La   Cour   de   Cassation   ne   parle   que   des   conditions   purement   potestatives,   et   non   plus simplement ou purement.. »