Cours L1 droit : Controverses politiques contemporain (S1)

« CP 30nov et 7 dec seance 9 et 10 C.

Les secours en Méditerranée, source de tensions entre les Etats européens Le contrôle des migrations est devenu un point de tension entre les différents pays européens ● Ex : L’Italie et l’opération « Mare Nostrum » – Naufrage en 2013 au large de Lampedusa – Tragédie dénoncée par le pape François et le HCR – Réaction du PM Italien, E.

Letta ● Mare Nostrum : – Opération humanitaire – 150 000 vies sauvées – Mais opération coûteuse : 9 millions d’euros/mois – L’Italie ne reçoit presque pas d’aide de l’Union Européenne (blocage du « groupe de Visegrad » : Hongrie, Slovaquie, Pologne, République Tchèque) – Tensions entre l’Italie et l’Union Européenne ● Mare Nostrum est remplacée par Triton (fin 2014) et Sophia (EUNAVFORMED - juin 2015) ● Triton : – Opération prise en charge par l’Union Européenne – Mais moins financée – Menée par FRONTEX, l’agence européenne de garde frontières et de garde cotes – Inclut la formation des gardes-côtes libyens et leur équipement – Consacre un traitement sécuritaire de la question (contrôle des frontières plutôt que sauvetage en mer) ● C’est dans ce contexte d’abandon des opérations de sauvetage en mer que des ONG humanitaires vont lancer des navires pour y suppléer L es controverses autour des sauvetages en Méditerranée : ● L’absence d’entente entre pays européens sur les questions migratoires renforce le traitement sécuritaire de ces questions ● Juin 2018 : Le navire Aquarius est en mer, avec à son bord 629 migrants de 27 nationalités, dont 123 mineurs ● Son port d’attache est Catane, en Sicile ● Selon la lonvention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes (SAR, 1979) : l’Italie est responsable des opérations de sauvetage ● 1 Juin 2018, Italie : formation du Gouvernement « anti-système » Conte (Mouvement 5 étoiles « M5S » et Ligue) ● Matteo Salvini (Ligue, extrême droite), ministre de l’Intérieur, déclare que l’Italie ferme ses ports à l’Aquarius ● Demande à Malte d’accueillir l’Aquarius : Selon le droit international, un droit d’accès est reconnu à tout port pour les navires en détresse ● Malte refuse : l’Aquarius ne serait pas un navire en détresse ● Les ports libyens ne sont pas considérés comme des « lieux sûrs » ● Négociations européennes : le 28 juin, le Conseil européen : ● Dénonce les ONG « coupables de favoriser l’immigration clandestine et de faire le jeu des passeurs » ● Affirme que les ONG doivent laisser les gardes-côtes Libyens intervenir en priorité pour ramener les. »