cours institution juridique: Institution administrative Et Juridique
Publié le 25/09/2021
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Institution administrative
Et Juridique
Introduction :
Depuis toujours des gens se sont chargé de juger les autres.
Pour vivre en société il y a eu la mise en
place de règle et de norme pour vivre en société.
Cependant certaines personnes enfreignent c’est
régler engendrant alors des conflits.
Une institution va donc être mise en place pour trancher les
conflits.
Les différents types de conflits :
- Un conflit entre deux individus privé (voisinage, une entreprise et son salarié, entre un
vendeur et un client, conflit familial)
- Un conflit entre une personne privé et une administration
- Un conflit entre un individu et la société
Définition :
- Droit pénal : comportement dont la gravité justifie une peine car elle porte atteinte à la
société.
On peut toujours éviter un procès de manière amiable ou par un rapport de force.
- Institution judiciaire : organe qui s’occupe de la justice ; il tranche des litiges en appliquant
des règles de droit.
Quelques chiffres :
- En France, il y a 7500 magistrats , ils sont assistés par 20 000 fonctionnaires dont 9500
gref ers (collaborateurs des magistrats).
3,8 millions de décisions prises par an en France.
Le but de la justice est de respecter la liberté de chacun mais en instaurant des frontières.
C’est le
rôle du juge de fixer des frontières.
La justice est le baromètre de la société mais c’est surtout le
régulateur de la société.
L’action de la justice est essentielle pour donner de la force aux règles de
droit.
De manière générale, c’est parce qu’il y a des juges que le droit est efficace..
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