cours institution internationale: OTAN, ONU, OMC
Publié le 27/03/2022
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Organisation internationale : Personne morale de droit public fondée par un traité international ou
par des états afin de coordonner une action sur un sujet déterminé dans les statuts.
Introduction : parmi les diverses classifications possibles pour les organisations internationales, on en
retiendra plusieurs afin de penser la place et le rôle que peuvent jouer ces rassemblements de pays
sur la scène internationale.
Première classification (à raison du domaine d’activité) :
- Soit des organisations politiques : elles visent une concertation dans des sujets stratégiques (ex :
OTAN, la défense militaire).
On parlera également d’organisation politique lorsque la généralité de
leurs compétences les amène à toucher aux intérêts vitaux des états (ex : ONU).
- Soit des organisations techniques : elles se dédient exclusivement à un seul champ d’action (OMC).
Deuxième classification :
- Les fonctions des organisations internationales.
La première fonction est l’organisation de
concertation (ex : le conseil de l’Europe).
- Les organisations internationales fournissant des prestations aux États ou aux ressortissants des
États membres.
Troisième classification d’après les pouvoirs :
Pour la plupart des organisations de coopération ou de concertation (comme on l’a vu) elles ne
remettent pas en cause la souveraineté de leurs États membres, pas plus qu’ils n’acceptent
d’abandonner à ces organisations internationales une partie de leurs conséquences.
A contrario,
certaines organisations supranationales ou d’intégration vont bénéficier d’un transfert effectif de
compétences de leurs États membres.
Partie 1 : Les organisations internationales à vocation humanistes
Chapitre 1 : l’organisation mondiale de la santé
1) La genèse de l’OMS
La genèse de L’OMS dépend naturellement de l’ONU.
Elle a succédé en cela au comité d’hygiène qui
avait été créé dans le cadre de la société des nations.
Elle est dotée d’une constitution qui a été
adoptée le 12 juillet 1946 à NEW YORK, pour entrer en vigueur le 7 avril 1948, et d’un important
préambule qui, après avoir défini la santé comme un état de complet bien-être physique mental et
social et ne consistant pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité.
Le préambule
affirme toujours l’existence d’un droit fondamental à la santé pour tout être humain.
Il est tout de fois
intéressant de voir que selon l’article 1er de la constitution de l’OMS, son but est d’amener tous les
peuples au niveau de santé le plus élevé possible.
Les structures de l’OMS sont en tout point
comparables à celles de nombreuses organisations internationales puisque celle-ci est dotée d’une
assemblée générale, d’un conseil et d’un secrétariat:
Pour son assemblée, elle est constituée d'États membres qui ne sont qu’associés.
Les membres
associés correspondent à des territoires qui n’ont pas la responsabilité de la conduite de leurs
relations internationales de sorte que les délégués qui siègent à l’assemblée n’ont pas le droit de
vote..
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