cours histoire du droit

« 09/09 CM VIE POLITIQUE partiel QCM 60 question sans points négatifs, sur Eprel le plan du cours et la bibliographie, acheter un dictionnaire juridique Introduction Qu’est ce que la vie politique ? La vie politique c’est l’étude des rapports des paysages et des acteurs politiques dans une société donnée.

Parmi les acteurs il y a les citoyens ,les élus mais également les personnes nommés comme les ministres, les partis politiques, les lobbys ( grp de pression). Les rapports sont les processus de participation entre les acteurs tels que les élections.

La VP est constituée des processus de participation et les rapports entre les diff acteurs.

Elle se déroule dans le cadre d’institution particulière dans un régime donné :chaque VP est propre à un régime politique et elle est influencé par ce régime et est propre à la société. ➦ Vie politique: « La VP est l’expression de la lutte pour la conquête du pouvoir politique ainsi que l’expression des règles du jeu politique.

» ( diff du droit constit mais la société a son importance ) ➦ Régime politique; « Un RP est, dans un état donné, la résultante du jeu des forces politique et principalement des partis politique dans un certain cadre institutionnel et juridique, contenu des donnés historique, idéologiques propre à cet état.

» Concernant la France on a une histoire politique riche, ancienne et complexe. L’histoire politique française est profondément ancrée dans le passé et est omniprésente.

Pour comprendre les discours actuels, il faut connaître son passé. La France a une HP dominante, particulièrement heurté ( fluide avec évènement majeur) et ancienne. Pour les EU, on caractérisera la VP comme ancienne et simple. Ce qui va créer la société moderne est la révolution française qui a bouleversé le régime politique et la VP dans le sens le plus large.

Elle a créé une nouvelle société: on change d’inst politique, religieuse et administrative.

La France a connu un nb incalculable d’état, de coup d’état, de révolutions, de constitutions, régime provisoire. Il n’y a jamais eu de stabilité depuis la RF. La république a mis du temps à se stabiliser et à s’ancrer.

C’est la 3e république qui est la plus intéressante car c’est la plus longue et par ce qu’elle marque l’ancrage définitif de l’idée républicaine et de la démocratie. PARTIE 1: présentation de la vie politique depuis 1789 I° Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1946. chapitre 1: les apports de la révolution française C’est lors de la période révolutionnaire qu’on va opérer les changements les plus importants.

C’est une période qui dure 10 ans, marquée par une instabilité politique très forte, une VP chaotique notamment à cause de l’alternance des RP mais pourtant malgré ce chaos on trouve une grande unité idéologique. A.

La révolution Plusieurs causes à la révolution notamment le rôle de la philosophie des lumières. Au 18e siècle apparaît les philosophes des lumières.

Cet esprit va diffuser de nouvelles idées en considérant que les carcans de l’ancien régime étaient contraires à la raison et à la nature.

L’ancien régime a des carcans institutionnels car basé sur une société d’ordre.

Il y a 3 ordres: la noblesse, le clergé et le tiers état.

L’un des plus grands carcans est la religion catholique qui est la base des systèmes monarchiques, de l’organisation sociale et limite les idées et progressent.

Le roi est souverain du droit divin.

L’église et l’instit royal s’opposent au progrès.

Ils vont diffuser leur savoir au sein de la bourgeoisie cad l'élite sociale.

Le pb = la bourgeoisie financière n’a pas de droit car fait partie du 1/3 état.

Cela va donc remettre en cause les 2 piliers que sont la religion et la royauté. En critiquant la religion on remet en cause la légitimité royale et les idées de raison sont des idées qui remettent en cause l’org sociale de l’ancien régime. Il y a d’autres causes à la révolution: sous le règne de Louis 16 la France est ruinée et sous endettée.

Elle traverse une crise financière sans précédent et le roi a besoin d’argent et va donc prélever massivement des impôts au 1/3 état. Louis 16 va tenter d’imposer les impôts à tous mais échoue.

Donc pas de solution pour remplir les caisses de l'État.

Il y a une grande misère du peuple français.

Il y a une quête du bonheur également.

On arrive à une situation explosive. Louis 16 va chercher un moyen pour résoudre ce pb en réunissant les états généraux ( vieille insti royale monarchique dans laquelle on réunit les représentants des 3 ordres qui vont écrire leurs doléances pour chercher une solution). En Mai 89, on les réunit, l’opinion est très agitée.

Très vite le 1/3 états n’est pas d’accord avec le clergé et la noblesse car ils se sont alliés pour parer les doléances du 1/3 états. Le 17 Juin 1789 ,le 1/3 états décide de s’émanciper et de se transformer seul en assemblée nationale.

Il vote la création de l’assemblée nationale sur une MOTION ( proposition) DE SIEYÈS.

C’est le premier acte révolutionnaire puisque cela signifie symboliquement que le 1/3 état représente seul la nation française.

Ils vont très vite se saisir du pouvoir politique et décident de cesser le prélèvement des impôts et se saisissent du pouvoir fiscal.

Ils retirent ce pouvoir au roi. Le 20 Juin elle devient constituante et s’approprie de faire une constitution; c’est le serment du jeu de paume. Le 25 juin le roi prend parti des autres ordres et demande à L'AN de se dissoudre, les députés refusent.( Mirabeau). Le 27 Juin le roi capitule provisoirement et ordonne la réunion des ordres.

Il va intimider les députés du 1/3 états en encerclant Paris grâce à l’armée= cela va déclencher la révolte populaire.

Le peuple de Paris s’allie aux députés et se dirigent vers la bastille. Le 14 Juillet c’est la prise de la Bastille.

Cette date est le symbole de la Révolution politique et également de l’abdication du roi.

Symbole de la cocarde. B) La déclaration des droits de l’homme Le 4 Août, l’AN va abolir les privilèges; c’est le 3e acte révolutionnaire.

Elle va décider de se doter d’une déclaration des droits sous le modèle américain.

Cette DDHC a été proclamée les 26 et 27 Août 89 et symbolise la révolution juridique.

La DDH est pratique car elle dote la France de droits en principes essentiels: on y retrouve les droits et les pans et les nouveaux principes politiques pour être légitime de garder ces pouvoirs, ( avant la légitimité était au roi). -les droits essentiels de l’homme. La déclaration rappelle les droits naturels de l’homme.

Elle consacre diff points: la liberté ( de mouvement art 4, d’opinion, d’opinion religieuse art 10, la liberté d’expression art 11, liberté politique art 6 qui parle du suffrage), l’égalité ( art 1, disparition des privilèges art 13, disparition des ordres art 1, l’accès aux emplois publics), consécration de la propriété art 17, la sûreté art 7,8,9. Cette déclaration est inspirée du 18e siècle et de la nature.

C’est un texte positif qui s’applique encore ojd, elle consacre des droits individuels et libéraux. -les nouveaux principes fondateurs de cette nouvelle société Il faut absolument ancrer le pouvoir national et le rendre légitime.

On ne peut pas conserver la souveraineté royale.

Mise en place d’un nouveau principe; la souveraineté nationale.

Cette souveraineté est précisée dans l’art 3.

Le souverain ne peut être le roi et il faut confier le Pouvoir politique à des gens éduqués= exclure le roi et donner le pouvoir à autre que le peuple.

On va alors créer la nation: le souverain est la nation qui est une idée et pas une personne précise. L’avantage de la nation c’est que comme c’est une entité abstraite elle est permanente, indivisible il n’y a pas de risque de changer les représentants à l’AN. → Il faut trouver un principe de souveraineté qui permet à l’Assemblée nationale d’exercer légitimement ce pvr, ce principe est la souveraineté Nationale appartient donc à la Nation. ➔ Nation = une entité abstraite, permanente, indivisible et distincte du peuple qui la compose. Pq dit-on que la nation est permanente ? → Pour éviter la vacance du pvr = l’idée de sérénité, de distance par rapport au tps humain, au tps du représentant.

Dans A-R, pour proclamer la permanence, il fallait dire « le roi est mort, vive le roi » Pq la permanence est indivisible ? → La Nation à un territoire → FR Que signifie les termes « distincte du peuple qui la compose ? → C’est pour éviter que le peuple ne soit souverain => que la souveraineté n’appartient pas au peuple car il n’est pas éduqué. La souveraineté nationale est proclamée dans l’Art 3 de la DDHC « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation, nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n’émane expressément ». A partir de 1789, la souveraineté est dite Nationale > Principe de la SDP est fondé sur la nécessité de.... »