cours du droit

« Section 2 : Le fondement de la règle de droit. Le fondement de la règle de droit est la réponse à la question de savoir pourquoi est-elle obligatoire ? D’où est-ce que la règle de droit tire sa valeur ? Plusieurs doctrines et cours philosophiques ont essayés de répondre à ces questions parmi lesquelles la doctrine du droit naturel, la doctrine positiviste et la doctrine du droit musulman qui présentent une certaine ressemblance avec la doctrine du droit naturel malgré ses particularités. A.

La doctrine du droit naturel : Le droit naturel est la forme spontanée du droit ; c’est l’application libre des principes de justice qui existe objectivement, que nous suivons spontanément et que nous pouvons révéler par la raison des notions universelles de ce qui est bon et de ce qui est mal. Le droit naturel est constitué par conséquent, de l’ensemble de droits que tous les humains sont supposés posséder en raison de leur nature commune.

C’est-à- dire des droits qui viennent du fait que l’être est humain indépendant de sa position sociale et de toute autre considération.

Ce sont des droits qui naissent avec nous, indépendamment de toute convention sociale.

Ils sont inviolables, indépendants des temps et des lieux et servent de base à tout droit écrit. Il n’est au pouvoir de personne de nous en dépouiller, car un droit naturel est un droit qui dérive de la nature d’une chose.

C’est ainsi qu’on parle de droit inné, inaliénable et imprescriptible.

Non seulement chaque individu les possède par naissance et par nature, sans avoir besoin de les tenir d’un acte ni pouvoir les aliéner, mais le gouvernement est tenu de les respecter et de les faire respecter. Dans la doctrine du droit naturel, les principaux droits naturels sont : la vie, la liberté et la propriété.

D’ailleurs, c’est sous l’influence de la doctrine du droit naturel que la déclaration française du droit de l’Homme et du citoyen de 1789 a affirmé dans son article 2 : «que la liberté, la propriété et la naissance à l’oppression sont des droits naturels imprescriptibles. Ainsi, les principes du droit naturel doivent servir comme source d’inspiration pour les législateurs quand ils interprètent les lois.

Plus encore, ils devront être consacrés par le droit positif comme c’est le cas de la déclaration universelle de droit de l’Homme adoptée par l’ONU le 10/12/1948.. »