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Cours Droit constitutionnel

Publié le 15/04/2021

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« Conclusion Il faut observer le Prst de manire di ffŽrente selon que lÕon soit en pŽriode de cohabitions ou de fait majoritaire.

La cohabitation est une sorte de dŽchirure institutionnelle.

Le Prst nÕa plus de majoritŽ dans les rangs des dŽputŽs.

La cohabitation fait que le Prst et le 1er M sont ˆ la fois, dŽtenteur du pv et organe dÕopposition.

La cohabitation se traduit par lÕabaissement des pouvoirs prŽsidentiels. Le Prst fait alors penser ˆ une sorte de monarque constitutionnel.

Le Prst laisse la majoritŽ parlementaire qui nÕest pas la sienne travailler.

Il y aura entre lui et cette majoritŽ parlementaire un pacte de non agression.

CÕest un modle rvŽ pour un Prst de la III RŽpublique.

CÕest-ˆ-dire pour un PrŽsident qui voudrait jouer le r™le d'un arbitre passif.

En pŽriode de cohabitation, on arrive a la conclusion que, le 1er M se transforme en vŽritable prŽsident. En pŽriode de fait majoritaire , on peut se dire que le France vit davantage en dŽmocratie que sous les RŽpubliques prŽcŽdentes.

Les rŽpubliques antŽrieures nՎtaient pas des rŽgimes autoritaires et dŽmocratiques.

Le pouvoir Žtait monopolisŽ par une oligarchie civilisŽe cÕest-ˆ-dire par les reprŽsentants des partis politiques.

Le comportement de ces partis politiques Žtait indŽpendant des Žlus.

On avait un systme multi- partisan.

Pour trouver des majoritŽs, il fallait des coalitions entre les partis qui se faisaient dans le dos des Žlecteurs.

LՎlection du PrŽsident au su ffrage universel direct ˆ changer la donne.

Il y a une meilleure correspondance entre ce que les franais veulent et ce que les reprŽsentants leur donne.

Une fois Žlu, le Prst ne rŽalise pas intŽgralement le programme mais, est un personnage unique sous le regard de million de franais.

Il aura de mal ˆ sՎcarter totalement du programme sur lequel il sÕest fait Žlire. La dŽmocratie se rŽsume en un face ˆ face entre les franais et le Prst.

On a un prŽsident qui domine le gouvernement, le parlement.

La Vme Rep a reposŽ sur une distinction irrŽelle qui est celle du bicŽphalisme de lÕexŽcutif.

DG a donnŽ e fficacitŽ ˆ la Vme Rep.

CÕest par sa dŽcision politique que la France a rŽsolu le con ßit algŽrien.

Il a donnŽ au pays un appareil e fficace de dŽcision politique dŽmocrate. Certains auteurs parlent de Ç  prŽsidentialisme majoritaire  È.

Tous les successeurs de DG ont consolidŽ ce prŽsidentialisme majoritaire.

On a une convergence politique entre le chef de lÕEtat et lÕAN.

On a un rŽgime qui est proche de celui de la GB, Allemagne. LÕidŽe de tous ces rŽgimes (Fr, GB, Esp, All) est quÕun patron dirige le pays pour 5ans.

Mais ce rŽsultat est obtenu de manire di ffŽrente selon les pays.

En Fr, le rŽsultat est obtenu par lՎlection du Prst au su ffrage universel direct alors que ds les autres pays parlementaires, cÕest par le bipartisme. ¤2.

Le gouvernement I.La composition du gouvernement Rappel : •Le 1er ministre ˆ la tte du gouvernement est nommŽ par le PrŽsident.

•Les ministres du gouvernement sont nommŽs par le PrŽsident sur proposition du 1er ministre.

Il existe entre tous les ministres du gouvernement, une certaine hiŽrarchisation mais, il ne sÕagit pas dÕune vŽritable hiŽrarchie ou certains auraient une supŽrioritŽ sur dÕautre.

Seul le 1er ministre ˆ autoritŽ sur lÕensemble des ministres.

Cette hiŽrarchie est protocolaire. Elle relve des habitudes de cŽrŽmonies sans considŽrŽ que certains ministres ont + de pouvoir que dÕautres.

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