Cours Droit constitutionnel
Publié le 15/04/2021
Extrait du document
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Conclusion Il faut observer le Prst de manire di ffrente selon que lÕon soit en priode de cohabitions ou de fait majoritaire.
La cohabitation est une sorte de dchirure institutionnelle.
Le Prst nÕa plus de majorit dans les rangs des dputs.
La cohabitation fait que le Prst et le 1er M sont la fois, dtenteur du pv et organe dÕopposition.
La cohabitation se traduit par lÕabaissement des pouvoirs prsidentiels.
Le Prst fait alors penser une sorte de monarque constitutionnel.
Le Prst laisse la majorit parlementaire qui nÕest pas la sienne travailler.
Il y aura entre lui et cette majorit parlementaire un pacte de non agression.
CÕest un modle rv pour un Prst de la III Rpublique.
CÕest--dire pour un Prsident qui voudrait jouer le rle d'un arbitre passif.
En priode de cohabitation, on arrive a la conclusion que, le 1er M se transforme en vritable prsident.
En priode de fait majoritaire , on peut se dire que le France vit davantage en dmocratie que sous les Rpubliques prcdentes.
Les rpubliques antrieures nÕtaient pas des rgimes autoritaires et dmocratiques.
Le pouvoir tait monopolis par une oligarchie civilise cÕest--dire par les reprsentants des partis politiques.
Le comportement de ces partis politiques tait indpendant des lus.
On avait un systme multi- partisan.
Pour trouver des majorits, il fallait des coalitions entre les partis qui se faisaient dans le dos des lecteurs.
LÕlection du Prsident au su ffrage universel direct changer la donne.
Il y a une meilleure correspondance entre ce que les franais veulent et ce que les reprsentants leur donne.
Une fois lu, le Prst ne ralise pas intgralement le programme mais, est un personnage unique sous le regard de million de franais.
Il aura de mal sÕcarter totalement du programme sur lequel il sÕest fait lire.
La dmocratie se rsume en un face face entre les franais et le Prst.
On a un prsident qui domine le gouvernement, le parlement.
La Vme Rep a repos sur une distinction irrelle qui est celle du bicphalisme de lÕexcutif.
DG a donn e fficacit la Vme Rep.
CÕest par sa dcision politique que la France a rsolu le con ßit algrien.
Il a donn au pays un appareil e fficace de dcision politique dmocrate.
Certains auteurs parlent de Ç prsidentialisme majoritaire È.
Tous les successeurs de DG ont consolid ce prsidentialisme majoritaire.
On a une convergence politique entre le chef de lÕEtat et lÕAN.
On a un rgime qui est proche de celui de la GB, Allemagne.
LÕide de tous ces rgimes (Fr, GB, Esp, All) est quÕun patron dirige le pays pour 5ans.
Mais ce rsultat est obtenu de manire di ffrente selon les pays.
En Fr, le rsultat est obtenu par lÕlection du Prst au su ffrage universel direct alors que ds les autres pays parlementaires, cÕest par le bipartisme. ¤2.
Le gouvernement I.La composition du gouvernement Rappel :
•Le 1er ministre la tte du gouvernement est nomm par le Prsident.
•Les ministres du gouvernement sont nomms par le Prsident sur proposition du 1er ministre.
Il existe entre tous les ministres du gouvernement, une certaine hirarchisation mais, il ne sÕagit pas dÕune vritable hirarchie ou certains auraient une supriorit sur dÕautre.
Seul le 1er ministre autorit sur lÕensemble des ministres.
Cette hirarchie est protocolaire. Elle relve des habitudes de crmonies sans considr que certains ministres ont + de pouvoir que dÕautres.
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