cours droit constit

« Droit constitutionnel : semestre 2 Introduction : Section 1 – Les IIIe IVe et Ve Républiques : un siècle et demi (continu) de République Rep : etat dont le regime est republicain, parfois pris comme synonyme de democratie.

« qui se rapporte a la rep » La rep est le regime qui est ni monarcgi ni cesariste :cest celui dans lequel le chef de letat est pas héréditaire et beneficie dune légitimité heretique temporaire Les rep dans lhistoire fr avaient été rare : premières rep 1792 a 1799 qui couvraient constit montagnardes et les directoires La sconde rep est de 1848 a 1851 : de courte periode, la premiere rep a pu intégrer le co,sulat, ce qiui lammenerai jusqua 1804 (moment instauration empire) , fin 1852 car il y a une sorte de fase transitoire d’une année, cette ourte perodpe dun an ne fait pas partie de la rep La rep simpose au le ndemeain de la chute du 2 nd empire et dure depuis 141 ans : reccord de longevité dun regime depuis la rev fr A parit de 1789, periode plus longues que les premières rep mais courte par rapport a apres 1870 Periode plus lognue que regime cesariste : couvre année 1879 Trois constitutions : correspondent a autant de rep ( «3 4 et 5) 1924 1962 1983 constit Pas de continuité mais cette duree comprends une paranthese de 1940 1944 : periode pdt laquelle été en place le regime de vichy continuité républicaine il y a eu un moment 4 ans prononcée 151 ans au cours de laquelle il n'y avait plus de République mais un régime autoritaire sur une ordonnance de 1 944 du gouvernement provisoire de la République française l'ordonnance de 1944 le gouvernement provisoire de la République française sur la restauration de la légalité républicaine À l'échelle de la globalité du territoire Y AURALIj amais eu de discontinuité DE régime républicain Section 2 Si vous vous souvenez du premier semestre nous avions dit que en 10 789 la compétence de faire la loi s'était imposé comme la marque de souveraineté à la fin du 16e siècle avait été transféré du roi à l'Assemblée nationale en effet une partie du tiers état complété par des membres du clergé la noblesse c'était proclamé Assemblée nationale puis L'Assemblée nationale constituante remplassant le monarque comme souverain À la pensée de Jean Bodin qui en 15 176 dans les 6 livres de la rep était venu théoriser la souveraineté mes précisément la souveraineté du monarque fondée sur le pouvoir de faire la loi Pvr faire la loi va chnger en faveur de lex ou du parlement au 19 eme siecle,. »