Cours d'introduction générale au droit
Publié le 28/09/2021
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«
Introduction générale au droit
Qu’est-ce que le droit ?
Introduction : le droit est valable et observable au quotidien comme depuis le covid et la production
de divers textes de lois depuis un an et demi, mais aussi les règlementations routières (règles de
circulation), contrat internet, mobile ect.
Le droit est aussi représenté de façon fictive est non réaliste dans les séries comme Murder sur
Netflix ou encore Bull sur M6.
Cependant, cet accès au droit n’est pas accessible facilement, a cause de textes erronés par les
journalistes par exemple.
Définition :
- Inflation législative : Augmentation du nombre de lois et de la longueur des textes législatifs
(Droit interne, droit de UE qui s’intègre à notre droit)
Cependant une interprétation du droit n’st pas suffisante, en effet, connaitre la loi n’est pas
suffisant.
Les arrêts de la Cour de cassation sont très courts et compliqués à comprendre : les étrangers sont
souvent perdus face aux décisions de la cours de cassation.
C’est pour cela qu’il y a souvent des
reformes des arrêts et de nouvelles méthodes de rédactions.
Cette complexité de compréhension se
justifie donc par la création d’université, de cours de droits dispensés et des professeurs.
Le terme de droit
Partie 1 : LE TERME DE DROIT COMME SYSTEME NORMATIF
Définitions :
- Le droit objectif : ensemble de règles juridiques qui régissent la vie en société.
(Toutes les
règles qui existent)
- Les droits subjectifs : Le droit subjectif désigne une prérogative juridique attribuée à une
personne par le droit pour régir ses rapports en société, dont elle peut se prévaloir dans son
propre intérêt.
(La substance : ce qui importe aux individus)
Ex : article 544 du code civil qui concerne le droit de propriété : élément de droit objectif.
Le droit subjectif ne s’oppose pas au droit objectif !! ce sont deux manières de présenter le droit.
Citation de Gerard Cornu : les droits subjectifs naissent et s’exercent sous l’égide et dans le
respect du droit objectif »
Définition :
- Ordre juridique : ensemble cohérent formé par les règles juridiques
ATTENTION : ordre juridique est différent d’ordre judiciaire.
»
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