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Cours d'introduction générale au droit

Publié le 28/09/2021

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« Introduction générale au droit Qu’est-ce que le droit ? Introduction : le droit est valable et observable au quotidien comme depuis le covid et la production de divers textes de lois depuis un an et demi, mais aussi les règlementations routières (règles de circulation), contrat internet, mobile ect. Le droit est aussi représenté de façon fictive est non réaliste dans les séries comme Murder sur Netflix ou encore Bull sur M6. Cependant, cet accès au droit n’est pas accessible facilement, a cause de textes erronés par les journalistes par exemple. Définition : - Inflation législative : Augmentation du nombre de lois et de la longueur des textes législatifs (Droit interne, droit de UE qui s’intègre à notre droit) Cependant une interprétation du droit n’st pas suffisante, en effet, connaitre la loi n’est pas suffisant. Les arrêts de la Cour de cassation sont très courts et compliqués à comprendre : les étrangers sont souvent perdus face aux décisions de la cours de cassation.

C’est pour cela qu’il y a souvent des reformes des arrêts et de nouvelles méthodes de rédactions.

Cette complexité de compréhension se justifie donc par la création d’université, de cours de droits dispensés et des professeurs. Le terme de droit Partie 1 : LE TERME DE DROIT COMME SYSTEME NORMATIF Définitions : - Le droit objectif : ensemble de règles juridiques qui régissent la vie en société.

(Toutes les règles qui existent) - Les droits subjectifs : Le droit subjectif désigne une prérogative juridique attribuée à une personne par le droit pour régir ses rapports en société, dont elle peut se prévaloir dans son propre intérêt.

(La substance : ce qui importe aux individus) Ex : article 544 du code civil qui concerne le droit de propriété : élément de droit objectif. Le droit subjectif ne s’oppose pas au droit objectif !! ce sont deux manières de présenter le droit. Citation de Gerard Cornu : les droits subjectifs naissent et s’exercent sous l’égide et dans le respect du droit objectif » Définition : - Ordre juridique : ensemble cohérent formé par les règles juridiques ATTENTION : ordre juridique est différent d’ordre judiciaire. »

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