Cours d'introduction au droit et vocabulaire juridique 1ere année licence droit
Publié le 09/11/2021
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La finalité de cette organisation est de simplifier l'accès au droit dans un domaine spécifique. 3. Enfin on trouve des revues juridiques dont la publication pourra être hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle. Ces revues se compose de trois parties distinctes: - une partie législation, ( lois)il s'agit des lois et des règlements les plus récents; - une partie jurisprudence, il s'agit donc des décisions de justice rendue par la Cour de cassation ou encore le Conseil d'État qui présente un intérêt et sont commentées par des enseignants en droit. - Une partie doctrine, ce sont des articles détaillés développant une réflexion juridique sur un point de droit. CC: l'objectif des différentes analyses exprimer dans les revues juridiques une critique des règles de droit, afin de proposer des améliorations aux textes, de rendre mieux le système juridique. Section 2 : L'historique du droit français Paragraphe 1 : L'ancien droit A. La fragmentation du droit français À partir du 12e siècle, on peut diviser la France en deux grandes zones: - Au nord , on trouve des régions ayant chacune des coutumes variées qui sont souvent ici des traditions des francs ou encore des Germains; - au contraire au Sud les région applique le droit écrit romain. Cette diversité,du droit à deux conséquences majeur: - les coutumes dans différents pays ne sont pas écrites de sorte qu'elles peuvent faire l'objet d'une interprétation différente d'une région à une autre autres - Un même litige ne reçoit pas la même réponse juridique si on est au nord ou au sud du pays. En 1454 le roi de France Charles 7 ordonne la rédaction de toutes les coutumes de France. Cette codification va prendre un siècle faisant passer le pays d'un pays coutumier à un pays de droit écrit. B. Les facteurs d'unité du droit 4 éléments vont permettre d'unifier le droit sur l'ensemble du territoire: ● Le roi de France peut prendre des ordonnances royales qui s'appliquent dans toute la France ● Le droit de l'Église romaine ou(Droit canonique) s'applique de manière exclusive sur la question de mœurs et de famille. L'influence des juristes qui développe des théories et des principes généraux faisant progressivement disparaître les coutumes. ●Les tribunaux de l'ancien régime( ancien droit) rendent des décisions de justice( arrêts) qui apportent des solutions, qui sont par la suite reprises lorsque le litige est le même. CC: Bien que le droit tente de s'unifier progressivement, il peut encore être différent d'une région à une autre. Il est très influencé par la religion catholique et on constate des inégalités sociales considérables avec des classes privilégiées. Paragraphe 2 : La codification Napoléonienne A. L'élaboration du code civil La République française de 1789, renverse la monarchie et tente de mettre en place un système égalitaire. Après la Révolution française survient une période de violence jusqu'au cout d'État de Bonaparte qui devient empereur. Sur le plan juridique Bonaparte, dans tous les domaines du droit et applicable sur tout le territoire. Le code est promulgué en 1804 et regroupe toutes les lois applicables en France en matière civile. Viendront ensuite , un code du commerce, un code pénal ou encore de procédure civile (comment faire devant les juridictions françaises). B. Les caractères du code civil ●Le Code civil s'appuie sur les philosophes des Lumières : - le droit et égalitariste en supprimant toutes les classes sociales - Le droits civils et laïque (détacher de toute influence de la religion) - Le droit et libéral et consacre notamment le droit de propriété. (article 17 la DDHC de 1789) Pour autant le Code civil, œuvre de compromis entre les idées de la Révolution et les traditions de l'Ancien Régime. C. L'avenir du code civil Si le Code civil demeure inchangé pendant 150 ans il va connaître une modification en profondeur à côté de 1960 légitime par l'évolution de la société et l'industrialisation. Ainsi, le droit de la famille est intégralement réformé en consacrant un nouveau modèle familial fondé sur l'égalité des époux des parents des enfants. CC: Aujourd'hui on constate une multiplication des lois, les gouvernements successifs recourant à la loi pour tout réglementer, encadrer et prévoir. Section 3: Les différentes branches du droit Paragraphe 1 : Les grandes division du droit La société présentant des activités humaines de plus en plus complexe et technique. Les règles pour encadrer son organisation sont de plus en plus nombreuses. Il est donc nécessaire de les distinguer en fonction du domaine particulier auquel elles s'appliquent. A. Le droit international
«
(28/08/21)
Propos introductifs
Section 1 : L'étude du droit
Paragraphe 1 : Présentation générale
A.
Le droit , une discipline omniprésente
Étudier le droit, consiste à étudier l'ensemble des règles qui gouvernent les relations entre
les personnes mais également les relations avec les choses.
Exemple 1: aller au musée de Mayotte,acheter un ticket on attend un retour de prestation.
Exemple 2: On paye des impôts,qui servent à financer les services publics.
Exemple 3 : Un enseignant universitaire et un fonctionnaire qui a été recruté par un concours
et est payé par l'État pour dispenser des cours aux étudiants et faire de la recherche.
Exemple 4: Lorsqu'une personne achète un téléphone, il s'agit d'un contrat de vente
l'acheteur est débiteur du prix et créanciers du téléphone.
B.
Le droit est un outil polyvalent
L'étudiant en droit ,va acquérir des connaissances juridique mais également une méthode
d'analyse et de réflexion, l'apprentissage de cette méthode pendant les études de droit va
permettre aux juristes d'analyser une situation qui lui est soumise.
On distingue 3 étapes pour analyser un problème juridique:
- prendre connaissance de la situation de fait ;
- rechercher les règles juridiques applicables ;
- confrontée à la règle de droit de la situation de fait.
= syllogisme judiciaire
C.
Le droit une matière en perpétuelle évolution
L'évolution de la société entraîne de manière régulière l'évolution de la règle de droit : le
juriste à pour rôle principal de résoudre des problèmes de droits en appliquant les règles de
droit, mais il a également la volonté de réfléchir au moyen d'améliorer les règles de droit.
(31/08/21)
Paragraphe 2 : Les particularités du droit
A.
Le langage juridique
Le droit est une discipline principalement littéraire de sorte qu'elle utilise un vocabulaire très
spécifique et chaque terme juridique désigne une situation ou un mécanisme particulier.
Exemple 1: une subrogation, un contrat synallagmatique, un créancier chirographaire
Exemple 2 : Nemo léger ignorare censetur
" Nul n'est censé ignorer la loi "
B.
Des publications spécifiques
1.
L'étudiant s'appuie sur les cours des enseignants et sur les manuels de droit.
2.
l'ensemble des règles de droit des normes qui s'applique en France sont regroupés.
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